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Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation relative à la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) sont précisées.

L’envoi du TR « papier » 2011 par les établissements de santé de nombreuses régions est supprimé. Il se trouve remplacé par un document dématérialisé.

L'UNCCAS et l'association Unis-Cité viennent de signer une convention pour développer conjointement des missions de service civique.

Le dossier sur le PLF 2012 se poursuit aujourd’hui avec un zoom particulier sur les crédits et leur répartition. Les documents budgétaires ont été présentés en conseil des ministres le 28 septembre 2011. ...

Éternel objet de controverse, la caméra de surveillance et son utilité ont été ardemment défendues aux Assises de la sécurité de Monaco par les professionnels du secteur et des municipalités, dont ...

La députée Michèle Tabarot veut faire « franchir une étape supplémentaire » à l'adoption.

Le Réseau euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) réunit une dizaine de collectivités francaises du pourtour méditerranéen confrontées au phénomène des mineurs isolés. 

Le projet annuel de performance 2012 (PAP) annonce un budget de 473 821 366 € pour l’accompagnement des élèves handicapés.

Le Collectif inter-associatif d'aide aux aidants familiaux (CIAAF) publie un manifeste pour la reconnaissance de droits aux aidants non professionnels.

Les acheteurs publics peuvent désormais conclure des contrats globaux associant soit la réalisation et l’exploitation ou la maintenance, soit la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 prévoit, notamment, un plan d'aide à l'investissement de 50 millions d'euros dans les établissements et services médico-sociaux.

En cette rentrée scolaire et quatre ans après son assouplissement, la sectorisation scolaire continue à alimenter la polémique. Au-delà des débats idéologiques et des idées reçues, ...

Le programme « Habiter mieux » doit permettre d'aider 300 000 propriétaires en précarité énergétique d'ici à 2017.

À l'occasion de la Journée mondiale des sourds, organisée le 24 septembre, le gouvernement a fait le point sur les services visant à répondre aux besoins des personnes sourdes ...

Au menu de sa dernière « édition spéciale de l'actu », un journal pour les 14-18 ans, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose une sensibilisation des enseignants ...