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Une fiche de la Direction juridique du Minefi précise que confier la gestion d'une cafétéria sur le domaine public peut prendre la forme d'une convention d'occupation du domaine public. Découvrez le regard d'un ...
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La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques a élargi les modalités de soins psychiatriques sans consentement en organisant des soins ...
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Huit chapitres constituent le rapport d’activité 2010 d’une direction d’administration centrale de la santé nouvellement créée.
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De l'école primaire au lycée, des stages gratuits sont proposés aux élèves pendant les vacances scolaires, rappelle le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
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Un décret met en place le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator.
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C’est le message que veulent envoyer l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV), Curiosphere.tv et Trajectoires-Reflex le 21 septembre 2011 en organisant la 4e Journée ...
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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative vient de rendre public le montant annuel de la part de bourse de lycée pour l'année scolaire à venir.
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En conformité avec la loi portant réforme des retraites, un décret actualise, pour les assurés nés en 1955, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
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Tous les acteurs impliqués dans le suivi et l'accompagnement des enfants et adolescents avec autisme ou troubles envahissants du développement sont invités à donner leur avis sur la version préliminaire des ...
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Deux textes d’application récents sont publiés suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 qui a institué de nouvelles modalités de nomination des personnes chargées d’assister les chefs de pôle.
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Une politique sécuritaire convaincante implique la confiance de ceux qui la mettent en œuvre et de ceux qui la subissent. Voici quelques pistes pour motiver vos agents et rassurer vos administrés.
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Une récente étude du cabinet Xerfi-Precepta apporte aux dirigeants du secteur commercial des EHPAD des clés pour préparer l'avenir.
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Le gouvernement a annoncé, début juillet, le lancement de l'appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie ».
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Confronté à une crise financière et politique sans précédent l’Ordre National Infirmier appelle dans un communiqué de presse à la «mobilisation de tous » pour continuer à remplir sa mission.
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Une décision du Conseil constitutionnel amène un changement au niveau du calcul des pensions de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire.
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Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord.
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