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Un décret paru au JO du 20 mai 2011 élargit l'assiette des cotisations à l'IRCANTEC dont bénéficient les praticiens hospitaliers à plein temps et à temps partiel.
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Luc Chatel a annoncé le 18 mai dernier « l'impossibilité de reconduire l'opération à la rentrée 2011 », ce qu'il regrette.
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Dans un avis remis au Premier ministre le 12 avril et intitulé « La France sait-elle encore intégrer les immigrés ? Bilan de la politique d'intégration en France depuis vingt ans et ...
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Le récent déféré préfectoral contre le plus gros marché de la ville de Paris démontre une nouvelle fois que l'absence d'allotissement ou un allotissement défaillant est devenu un moyen courant ...
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Selon les indications données par une représentante de la direction générale de la santé (DGS) lors d'un colloque organisé le 17 mai, près de 75 % des programmes d'éducation thérapeutique du ...
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« L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et actes » (article R. 4127-69 du CSP.). Ainsi énoncée, la responsabilité personnelle du ...
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Équipement en classes numériques, constitution d’un catalogue de ressources pédagogiques libres et formation des enseignants sont les trois axes du programme Sankoré pour l’éducation ...
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À l'approche de l'été, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et le Comité national coordination action handicap (CCAH) renouvellent leur programme d'aide au départ ...
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Deux récents décrets concrétisent de nouvelles aides à l'embauche en alternance pour les entreprises. Sont concernés les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans et les jeunes de moins de ...
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Jusqu'à mi-juin, la RATP sonde familles, professionnels et associations sur l'accessibilité des transports parisiens.
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En réaction aux récentes déclarations du ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, sur les bénéficiaires du RSA et des minima sociaux, le Conseil national des politiques de ...
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Un préavis de grève a été déposé par le SNES, premier syndicat d'enseignants en Ile-de-France, pour le jeudi 16 juin, soit le premier jour du bac ouvrant sur l'épreuve de philosophie.
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Le président socialiste du conseil régional d'Île-de-France (ÎdF), Jean-Paul Huchon, a dénoncé jeudi l' « obstination » du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'ÎdF, Claude ...
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L'hôpital de Poissy/Saint-Germain-en-Laye va tester à grande échelle des poignées « anticontamination » créées par une entreprise nantaise, dont l'essor avait été dopé par la grippe H1N1 en ...
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Des députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 11 mai 2001 visant à faire entrer dans le Code du travail la notion jurisprudentielle de la prise d'acte de rupture du contrat de ...
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Une centaine de salariés du centre hospitalier Sud-Essonne, qui regroupe les hôpitaux d'Etampes et Dourdan (Essonne) depuis le 1er janvier 2011, ont débrayé ce jeudi pendant une heure à l'appel ...
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Dans un communiqué daté du 18 mai, l'ARF affirme la volonté des régions de participer à la Stratégie nationale de la biodiversité, pourvu que les moyens engagés soient à ...
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En cours de création, la société Sapeo propose aux prestataires de service d’aide à la personne des sites internet permettant de dématérialiser voire d’automatiser toute une partie de leurs activités ...
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La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient de paraître au Journal officiel après être passée sous les fourches caudines du conseil constitutionnel.
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