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Pour développer l'utilisation de la dématérialisation dans les procédures de passation, le code des marchés publics rend plus impératif l'utilisation simple des nouvelles technologies de l'information et de la ...

Un proposition du groupe socialiste, qui souhaite valoriser les efforts de ces maires.

L'accord-cadre signé par Handéo et l'UNA vise, notamment, à accroître les compétences des intervenants à domicile par de l'ingénierie de formation.

Le gouvernement a augmenté les pensions de retraite de 2,1% et le minimum vieillesse de 4,7%, à compter du 1er avril.

Un arrêté du 11 avril 2011 annonce la création, par le ministère de l'Éducation nationale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé ...

Élément central de l'évolution du système éducatif, la formation des enseignants semble au cœur des préoccupations ministérielles. À travers une circulaire parue au BO du 31 mars 2011, dix ...

131 députés, à travers une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011, souhaitent que l'échec scolaire soit décrété grande cause nationale 2012.

Luc Chatel, invité du « Grand Rendez-Vous » Europe 1 - Le Parisien - Aujourd'hui en France, le 17 avril 2011, a annoncé la mise en place d'un suivi individuel, dès la rentrée ...

La situation économique des hôpitaux et cliniques privés est restée contrastée en 2009 avec 23 % de ces établissements en déficit, et même 31 % de ceux spécialisés en médecine, chirurgie et ...

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a saisi la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) d'une question posée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique sur la ...

Selon l'association, aucune situation d'urgence ne justifie une nouvelle loi sur la justice des mineurs.

Si l'activité de la Défenseure des enfants a considérablement augmenté au cours de ces dernières années, les pouvoirs publics ont peu tenu compte de ses recommandations.

La question de conclure ses achats de faible montant sans mise en concurrence et sans publicité est un sujet qui tend à opposer le pragmatisme des opérationnels et le réalisme ...

Le décret du 15 avril 2011 procède à une actualisation du congé spécial des personnels de direction.

Devant le Grand Jury RTL/Le Figaro / LCI , Georges Tron a estimé ce dimanche 24 avril 2011 que l'on pouvait « encore réduire le nombre de fonctionnaires » surtout chez les ...

L'Institut Randstad et le ministère de la Justice ont conçu un programme de réinsertion par l'emploi pour les femmes détenues, baptisé « Passeport pour l'emploi ».