Handicapés dans la fonction publique : vers une amélioration ?

Handicap

Le secrétaire d’État à la Fonction Publique a annoncé dans une vidéo publiée le 21 avril la tenue d’une journée du handicap dans la fonction publique ce 7 mai, et le lancement d’une campagne de sensibilisation à ce sujet.

« Nous sommes en pleine progression » se réjouit Georges Tron, le 21 avril, dans la vidéo publiée sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et annonçant, pour le 7 mai prochain, une journée du handicap dans la fonction publique. « Mais les objectifs ne sont pas atteints, avec 4 % de personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques, alors que la loi a fixé en 2005 cet objectif à 6 % ».

Que de chemin parcouru, dans un domaine où les employeurs publics accusent historiquement un retard certain sur le privé. Ainsi, si la loi oblige dès 1987 tout employeur, public ou privé, à embaucher 6 % de personnes handicapées à compter de 20 salariés, seuls les employeurs privés contrevenants sont passibles de sanctions, sous forme de contributions financières versées à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). Celle-ci est chargée de financer l’insertion des personnes handicapées dans le domaine privé. Les structures publiques sont, elles, à l’abri de toute sanction, créant ainsi un réel décalage entre sphères publique et privée, la première négligeant l’application de la loi, avec 3,55 % de personnes handicapées parmi les fonctionnaires en 2006, la seconde étant bien forcée, sous peine de payer, de la respecter, atteignant ainsi un taux de 4,4 % la même année.

La Cour des Comptes ayant souligné en 2003 l’exemplarité dont sont censés faire preuve les employeurs publics, est créé en 2005 le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées pour la fonction publique (Fiphfp), pendant de l’Agefiph chargé de la même mission, mais auprès de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2006. Chahuté par des crises internes à la direction de la structure et des investissements dérisoires malgré la perception de nombreuses contributions, le Fiphfp fait l’objet d’un méchant rapport de la Cour des Comptes en 2007, soulignant l’incapacité de la structure à réaliser correctement sa mission au cours de sa première année d’existence.

Coup de collier ?

Pas étonnant donc qu’en 2011, le taux de personnes handicapées parmi les fonctionnaires, toutes fonctions publiques confondues, n’atteigne que 4 %, comme l’affirme Georges Tron. Libre à chacun de se réjouir ou non des progrès effectués, lorsqu’autant de retard a été pris. Un retard que semble vouloir combler le ministère, puisque cette journée du handicap doit être le point de départ d’une « grande campagne de sensibilisation à la problématique de l’insertion des handicapés dans la fonction publique », selon les mots du secrétaire d’État, qui fixe différents objectifs à cette campagne :

– encourager le dialogue entre les fonctionnaires handicapés et leurs employeurs,
– faire prendre conscience aux handicapés travaillant dans la fonction publique de leurs droits,
– mettre en avant les procédures à leur disposition pour faire valoir leurs droits,
– faire comprendre la volonté, affichée par l’État, de faire respecter la loi dans les différents ministères.

Concernant ce dernier point, Georges Tron annonce ainsi dans la vidéo que les crédits destinés aux recrutements seraient gelés pour les ministères qui ne montreraient pas une réelle volonté d’atteindre l’objectif de 6 %. Et ce jusqu’à ce que cet objectif soit atteint. « Au-delà des mots, il y a une vraie volonté d’agir » conclut-il. Sans préciser quelles seront les délais et les modalités d’application de ces sanctions.

Vous êtes travailleur handicapé au sein d’une des trois fonctions publiques, vous êtes responsables RH concerné par cette obligation légale ? N’hésitez pas à nous faire parvenir vos réactions via vos commentaires.

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum