Justice des mineurs : l’Unicef France « dit non à une réforme expéditive »

Protection de l'enfance

Selon l’association, aucune situation d’urgence ne justifie une nouvelle loi sur la justice des mineurs.

Le projet de loi global sur la justice, présenté lors du Conseil des ministres du 13 avril par le ministre de la Justice, Michel Mercier, inquiète fortement l’Unicef France. Ce texte comporte, en effet, plusieurs dispositions concernant directement les mineurs, en particulier ceux de 16 à 18 ans. La réforme porte principalement sur la réduction des délais de jugement. Le texte prévoit « un élargissement des possibilités de réponses répressives, illustré par la mise en place d’un tribunal correctionnel pour mineurs, qui nous fait craindre un rapprochement avec la justice des majeurs », dénonce l’association. Pour elle, aucune situation d’urgence ne justifie une telle précipitation de la part du ministère. Elle rappelle le travail de fond, mené depuis 3 ans, sur la rédaction d’un Code pénal des mineurs.

Voilà pourquoi ce projet de loi « alerte » l’Unicef France sur des questions centrales : le glissement progressif de la justice des mineurs vers celle des adultes ; le coût des mesures proposées, notamment l’utilisation plus large du dispositif des centres éducatifs fermés, au regard des moyens actuels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), « dont les effectifs ont baissé de près de 400 postes entre 2008 et 2010. »

Selon l’Unicef France, « ce n’est pas l’ordonnance de 1945 qui doit être révisée, mais plutôt l’ensemble des moyens humains et financiers qui doit être revu à la hausse. » « En accord avec la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), traité international ratifié par la France, il est important de souligner la nécessité de veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant. Sans tomber dans un angélisme primaire, un enfant délinquant est avant tout un enfant en danger », insiste son président, Jacques Hintzy.

Posté le par Rédaction Weka

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