Bercy défend ses nouvelles mesures à destination des entreprises innovantes

Commande publique

Dans un déplacement au sein de l’hôpital Lariboisière, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, incite les acheteurs à mettre en œuvre les dispositions gouvernementales nouvelles qui ont pour objectif de permettre un meilleur accès des PME innovantes à la commande publique.

Agnès Pannier-Runacher défend également les mesures financières prises pour améliorer la trésorerie des entreprises.

Commande publique : un levier au service des PME innovantes

L’allègement des procédures sur les achats innovants doit contribuer à renforcer la commande publique comme levier pour l’innovation. Depuis une modification de la réglementation introduite par un décret du 24 décembre 2018, les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public, y compris un marché public de défense ou de sécurité, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. Cette expérimentation d’une durée de trois ans doit « encourager les acheteurs à se tourner vers des solutions innovantes qui sont par nature difficiles à gérer au travers de procédures classiques de marchés publics ». En outre, selon la secrétaire d’État, l’expérimentation doit permettre de « stimuler la demande de solutions innovantes indispensables et soutiendra le développement des entreprises les plus innovantes ».

Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises

Afin d’améliorer la trésorerie des PME titulaires de marchés publics, le Gouvernement a pris deux mesures à même d’améliorer la trésorerie des PME : quadrupler le montant des avances versées par l’État aux PME titulaires de marchés publics en le portant à 20 % et en baissant à 3 % le taux maximal de la retenue de garantie financière. Selon les chiffres de Bercy, « le besoin de trésorerie des PME sera diminué dès 2019 de 125 M€ / an et d’ici 2022 de près de  175 M€ / an ».

En conclusion, Agnès Pannier-Runacher a déclaré souhaiter que « l’ensemble des acteurs de la commande publique notamment au niveau local se saisissent de cette mesure et profitent d’offres innovantes tout en soutenant la croissance de nos PME. De manière plus large, cette réforme de la commande publique est une opportunité pour faire de la commande publique un vrai levier de développement économique des entreprises ».

Dominique Niay

Pour en savoir plus : « Pour une commande publique au service de l’économie et de l’innovation » 16 janvier 2019

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum