Les achats de moins de 40 000 € HT expliqués aux entreprises

Commande publique

Le relèvement du seuil de dispense de procédure de 25 000 € HT à 40 000 € HT ouvre de plus larges possibilités pour les TPE, PME, micro-entrepreneurs et artisans d’accéder aux marchés publics.

Un guide du médiateur des entreprises intitulé « marchés publics de moins de 40 000 € HT, moins de formalités et plus d’opportunités » présente la souplesse prévue par la réglementation pour une attribution de ces marchés « de façon simple et rapide ».

Les marchés publics de moins de 40 000 € HT, des opportunités d’affaires

Selon la présentation du guide, jusqu’à 40 000 euros HT, les acheteurs ont le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés. Pour mieux les cibler, il appartient aux entreprises de mettre en place une veille en fonction de leur lieu d’implantation et de leur secteur d’activité. Plusieurs astuces sont préconisées comme la consultation régulière de la presse régionale ou locale, l’utilisation des services de veille électronique des journaux d’annonces légales ou des sites des acheteurs et la recherche par mots clés correspondant à leur secteur d’activité.

Côté acheteur, une démarche globale de sourcing doit permettre de connaître et d’élargir leur panel de fournisseurs potentiels. Les échanges collectivités et entreprises permettent à l’acheteur de mieux connaître l’offre disponible pour satisfaire ses besoins et peuvent aussi être utiles pour leurs achats de faibles montants. En outre, pour une petite structure, candidater à un marché de faible montant est simple : l’absence de références pour un marché similaire n’est pas éliminatoire et l’offre à remettre consiste le plus souvent en la transmission d’un simple devis.

Enfin, pour les marchés publics de montants plus élevés, l’accès reste évidemment possible pour les artisans, micro-entrepreneurs, TPE ou PME. Il leur est possible de se positionner sur un des « lots » du marché (principe posé par la réglementation) ou, au contraire, choisir de présenter une offre « groupée » avec d’autres entrepreneurs.

Des mesures d’exécution financières favorables aux entreprises

L’acheteur peut prévoir le versement d’une avance qui peut aller jusqu’à 60 % du montant du marché. Concernant le règlement des prestations, toute prestation ouvre droit à un acompte correspondant au montant des prestations déjà réalisées. Les acomptes sont en principe versés tous les 3 mois au maximum. En matière de travaux, pour les artisans, TPE/PME, entreprises adaptées, sociétés coopératives ouvrière de production, d’artisans, d’artistes, ou groupements de producteurs agricoles, ce maximum est ramené à 1 mois.

Concernant la facturation électronique, il est important pour l’entreprise de respecter les mentions du contrat et de fournir les documents justificatifs, afin de ne pas se mettre en risque d’un rejet de facture et donc d’un paiement tardif. Enfin, le guide rappelle que tout retard de paiement de la collectivité publique donne droit à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Source : « Marchés publics de moins de 40 000 € HT. Moins de formalités, plus d’opportunités ! », Le médiateur des entreprises, février 2020

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