Gestion de l’eau à Troyes par Veolia : le contrat de 25 ans confirmé en appel

Commande publique

La cour administrative d’appel de Nancy a annulé un jugement qui interdisait à la ville de Troyes de maintenir jusqu’en 2018 le contrat de gestion de l’eau passé avec Veolia en 1993, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie.

« Le contrat de délégation de service public (DSP) avait été signé en 1993 pour une durée initiale de 25 ans, jusqu’à ce que la loi Barnier de 1995 limite les DSP de gestion d’eau à 20 ans, sauf nécessité économique impérative », a expliqué à l’AFP Marc Bret, adjoint chargé du développement durable à la mairie de Troyes.

Selon lui, le conseil municipal avait décidé en 2011 de maintenir, en accord avec la direction générale des finances publiques, la durée initiale du contrat avec l’opérateur qui avait versé quelque 80 millions de francs de droit d’entrée.

« La rupture anticipée du contrat avec Veolia aurait pu coûter à la ville entre 9 et 21 millions d’euros d’indemnités », a estimé l’élu.

En janvier 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par l’opposition municipale, avait jugé illégale la décision de la ville de Troyes, qui avait fait appel. Dans son arrêt du 5 octobre, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé ce jugement en approuvant le « maintien de la durée initiale du contrat d’affermage conclu entre la commune de Troyes et la SEAT (Société des eaux de l’agglomération troyenne, filiale de Veolia) le 22 juin 1993 ».

Le sénateur-maire de Troyes, François Baroin (Les Républicains), s’est prononcé pour la reprise en régie municipale directe de la gestion de l’eau potable à Troyes à l’issue du contrat avec l’opérateur privé à compter du 1er janvier 2018, a-t-on indiqué à la mairie.

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