SEM d’aménagement de Peyragudes : diviser pour moins payer

Commande publique

La Société d’économie mixte d’aménagement de Peyragudes (Semap) a choisi de financer son achat de dameuses par un crédit-bail. Une solution innovante de plus en plus prisée dans le secteur public mais qui exige de la rigueur dans la rédaction du cahier des charges.

Pour renouveler son parc de dameuses, la Société d’économie mixte d’aménagement de Peyragudes (Semap), à Germ (Hautes-Pyrénées), a opté pour deux marchés. L’un de fourniture d’engins, l’autre de financement via un crédit-bail. Ainsi, la société chargée de la gestion de la station de ski en a terminé avec les solutions de financement proposées par les fournisseurs. Maintenant, c’est la banque qui remporte le marché de crédit-bail. Elle achète les dameuses et les met en location auprès de la Semap. Cette dernière paye des loyers qui se déduisent du prix du bien. Elle peut, au terme du contrat, acheter le bien à sa valeur restante ou pas. Franck Souriguère, responsable administratif et financier de la Semap, explique la démarche : « Nous avons lancé un marché sur la fourniture (de dameuses), et demandé au constructeur un engagement de reprise à un certain pourcentage de la valeur d’achat. Puis nous avons lancé un marché de crédit-bail, notifiant dans le cahier des charges cette reprise. Et nous avons fait coller le marché du crédit-bail à celui de la fourniture. »

La société Auxifip a remporté le marché. Pour Nicolas Mallein, son directeur, « c’est la bonne idée de la Semap. Il y a 10 ans, on préférait lier les deux marchés, mais ça ne garantissait pas d’obtenir un meilleur coût. On ne connaissait pas bien l’utilisation du parc et les loyers tenaient compte d’une reprise de l’engin à 1 % de son montant seulement. Aujourd’hui, la position de la Semap permet une gestion plus fine et l’obtention d’un coût global de la dameuse moins élevé. » Car le montant de la reprise de la dameuse plus important influe sur celui du crédit-bail.

Forte de deux expériences dans le domaine du crédit-bail pour deux engins de damage, la Semap a donc lancé une consultation et un appel d’offres ouvert pour le crédit-bail d’une dameuse en septembre 2008, selon les principes de l’ordonnance du 6 juin 2005. Pour ses critères d’attribution, 60 % sont dédiés au prix global de l’offre (soit le loyer mensuel multiplié par la durée).

Les 40 % restants sont réservés à sa valeur technique, c’est-à-dire aux conditions de paiement du fournisseur, à la durée de location selon d’éventuelles options spécifiées et, bien sûr, aux conditions du financement.

Une offre ferme

L’offre des candidats doit être ferme et définitive. Une information qui doit être mentionnée dans tous les documents du marché. « Certains organismes (bancaires) rayent la mention et dérogent au cahier des charges en stipulant que l’offre est soumise à acceptation, affirme Franck Souriguère. Ça m’est déjà arrivé ! Mais si toutes les offres sont « sous réserve de », alors le marché devra être déclaré infructueux et il faut relancer une consultation. »

Le marché a été attribué le 26 novembre 2008. Auxifip, la filiale du Crédit Agricole Leasing, spécialisée dans le financement en crédit-bail de l’investissement du secteur public, a proposé un loyer de 45 689 euros par an sur cinq ans, payant environ 75 % de la valeur de l’engin de damage (coût initial : 250 000 euros). Au bout des cinq ans, la Semap pourra : restituer la dameuse à Auxifip, reconduire la location ou payer le reste du bien. Or, le fournisseur s’étant engagé à reprendre la machine à 25 % de sa valeur initiale, la lui remettre permettra à la Semap de régler la valeur résiduelle sans obliger Auxifip à devenir propriétaire d’un engin de damage. Un échange de bons procédés. La Semap a prévu de renouveler deux de ses neuf machines dans les quatre prochaines années.

Entretien avec Franck Souriguère, responsable administratif et financier de la Semap

« Il faut un cahier des charges assez rigide pour éviter les solutions et variantes difficiles à comparer »

HA : Pourquoi avoir préféré la solution du crédit-bail à un emprunt ?

Franck Souriguère : Le secteur du domaine skiable est bien particulier. La concurrence est plus importante sur du crédit-bail que sur du financement classique. D’ailleurs, chez les professionnels du crédit-bail, on retrouve souvent les mêmes pools bancaires, à savoir le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne et la Société Bordelaise.

HA : Faire jouer la concurrence vous a-t-il permis d’obtenir un meilleur prix ?

F.S. : Oui, c’est vraiment l’intérêt principal. L’appel d’offres nous permet d’avoir les propositions de plusieurs opérateurs économiques et toutes les cartes en main. Par exemple, pour le deuxième marché de crédit-bail que nous avions passé, nous avons pu faire entrer un nouvel opérateur, la BNP, et traiter directement avec la direction nationale des marchés publics de cette banque. L’appel d’offres de crédit-bail nous permet d’obtenir des solutions de financement très attractives et très agressives. Ça fait jouer la concurrence de façon importante avec tous les bienfaits qu’elle peut avoir sans, bien sûr, dégrader la qualité de la solution proposée.

HA : Quelles sont les difficultés dans un tel marché ?

F.S. : Principalement, c’est de pouvoir analyser les offres. Il faut un cahier des charges assez rigide pour éviter que les uns et les autres ne proposent des solutions et des variantes qui soient ensuite trop difficiles à comparer.

De surcroît, toutes les entreprises candidates utilisent des index de calcul différents. Donc il vaut mieux verrouiller le cahier des charges et notamment la partie primordiale du loyer. L’autre grande difficulté, c’est que le candidat maintienne sa proposition. Le gros risque, c’est qu’il stipule dans l’offre qu’il propose que les financements
soient accordés sous réserve d’acceptation du dossier.

HA : Comment avez-vous verrouillé votre dossier de consultation ?

F.S. : J’ai demandé dans l’acte d’engagement que l’offre soit ferme et définitive. C’est la partie fondamentale. Puis j’ai précisé les caractéristiques à fournir sur l’offre, c’est-à-dire le type de bien à financer, le montant hors taxe, la durée, la périodicité, le terme échu ou à échoir, le loyer, et je leur ai donné les valeurs résiduelles, c’est-à-dire l’engagement de reprise que j’ai avec le fournisseur. J’ai aussi demandé de préciser l’index que les entreprises candidates retiennent. Ce qu’il serait intéressant d’intégrer (mais ça, elles ne le font jamais) c’est la marge des entreprises bancaires. Parce qu’avec l’index, bien évidemment, on peut reconstituer la marge. S’ils le précisent, ça permet d’avoir une meilleure lisibilité lors de l’analyse des offres.

HA : Ainsi, on peut comparer correctement les offres ?

F.S. : Normalement, oui. C’est ce que ça nous a permis de faire. Il reste encore un point à préciser : les délais de règlement du fournisseur. Certains organismes financiers règlent le fournisseur en 30, 45, 60 jours… Moi, j’ai des engagements vis-à-vis du constructeur que je veux respecter. Donc j’intègre dans mon cahier des charges les mêmes contraintes que j’ai intégrées dans  le cahier des charges de la fourniture. Ici, dans le CCAP, dans les modalités de paiement, j’ai indiqué 30 jours fin de mois à réception de la facture.

Propos recueillis par Cécile Bontron

CONTACT
Franck Souriguère
Responsable administratif et financier de la Semap
Les Balcons de Peyresourde
Lieu dit « Peyragudes »
65240 Germ
f.souriguere@peyragudes.com

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