Le rapport annuel de la Direction des affaires juridiques est sorti !

Commande publique

Outre la présentation de ses missions et de son activité préparatoire à l’adoption de textes, le rapport présente les principales problématiques sur lesquelles la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a dû apporter des réponses.

Quantitativement, 2 400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics. Le délai moyen de réponse est de 4,5 jours calendaires.

Pour en savoir plus :

Rapport d’activité 2010 de la DAJ

L'analyse des spécialistes

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