La CCMP fait le bilan de son activité et formule ses principales recommandations, observations et conseils sur les projets de marchés qui lui ont été soumis en 2010. Cette commission apporte aux acheteurs publics une assistance pour l’élaboration de leurs marchés. Elle peut être saisie en amont des consultations par les services de l’État et les collectivités territoriales.
Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics
Commande publiqueLa Commission consultative des marchés publics vient de publier son rapport 2010.
- 25/05/11 Les sociétés nouvellement créées sont-elles pénalisées ?
- 25/05/11 Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés
- 24/05/11 Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État
- 24/05/11 Nouveau statut pour les animateurs territoriaux
- 24/05/11 Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics
- 23/05/11 La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?
- 23/05/11 Des vélos électriques pour les agents cannois
- 23/05/11 Quelles mesures de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT ?
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
