La CCMP fait le bilan de son activité et formule ses principales recommandations, observations et conseils sur les projets de marchés qui lui ont été soumis en 2010. Cette commission apporte aux acheteurs publics une assistance pour l’élaboration de leurs marchés. Elle peut être saisie en amont des consultations par les services de l’État et les collectivités territoriales.
Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics
Commande publiqueLa Commission consultative des marchés publics vient de publier son rapport 2010.
- 26/05/11 Une mise en œuvre de l’arrêt « Tropic »
- 25/05/11 Les sociétés nouvellement créées sont-elles pénalisées ?
- 25/05/11 Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés
- 24/05/11 Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État
- 24/05/11 Nouveau statut pour les animateurs territoriaux
- 24/05/11 Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics
- 23/05/11 La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?
- 23/05/11 Des vélos électriques pour les agents cannois
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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Appel à projets, commande publique ou subvention, comment ... 10/04/18
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Économie circulaire : les collectivités refusent la ... 12/04/18
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Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
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Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire ... 31/05/11
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