La CCMP fait le bilan de son activité et formule ses principales recommandations, observations et conseils sur les projets de marchés qui lui ont été soumis en 2010. Cette commission apporte aux acheteurs publics une assistance pour l’élaboration de leurs marchés. Elle peut être saisie en amont des consultations par les services de l’État et les collectivités territoriales.
Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics
Commande publiqueLa Commission consultative des marchés publics vient de publier son rapport 2010.
- 24/05/11 Nouveau statut pour les animateurs territoriaux
- 24/05/11 Rapport 2010 de la Commission consultative des marchés publics
- 23/05/11 La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?
- 23/05/11 Des vélos électriques pour les agents cannois
- 23/05/11 Quelles mesures de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT ?
- 20/05/11 Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy
- 20/05/11 Qui peut participer à titre consultatif aux réunions de la commission d’appel d’offres ?
- 19/05/11 La Poste : dégradation de la santé des agents en 2010
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
