Bilan « décevant » pour la loi biodiversité

Développement durable

La loi sur la biodiversité de 2016 n’a pas permis d’enrayer le « déclin » de la biodiversité et présente un bilan « décevant », estime mercredi 23 septembre 2020 le Conseil économique, social et environnemental dans un « avis ».

Quatre ans après la promulgation de la loi, portée à l’époque par Barbara Pompili, alors secrétaire d’État à la biodiversité et aujourd’hui ministre de la Transition écologique, le CESE estime que « le bilan apparaît pour l’instant décevant ».

Si le texte « consacre des principes et instaure des outils potentiellement utiles pour protéger la biodiversité, non seulement la reconquête n’est pas amorcée mais au contraire, le déclin se poursuit », écrivent les auteurs de l’avis.

Mis à part la création en janvier 2020 de l’Office français de la biodiversité, dont ils estiment toutefois que « les moyens et les effectifs alloués ne lui permettront pas de mener à bien l’ensemble de ses missions », « ces outils sont demeurés à ce jour largement virtuels », déplorent-ils.

Sans compter que les résultats des deux « Stratégie nationale pour la biodiversité » (2004-2010 et 2011-2020) sont eux aussi « restés très en-deçà des objectifs ».

« La loi est ambitieuse, mais lourde à appliquer, » notamment en raison de la multiplication des partenaires impliqués, a déclaré à l’AFP Pascal Férey, un des deux rapporteurs.

Ainsi sur l’artificialisation des sols, « qui conduit pourtant à des drames permanents, comme on l’a encore vu dans le Gard », où de violentes inondations le week-end dernier ont fait un mort et un disparu. Les rapporteurs proposent notamment une réforme de la fiscalité du foncier non-bâti, qui selon eux « incite à vendre les parcelles comme terrains à bâtir », conduisant à « une artificialisation des sols mal maîtrisée ». « Il faut tirer la sonnette d’alarme, l’État doit savoir dire non », insiste M. Férey.

L’avis pointe également les « carences particulièrement préoccupantes dans les Outre-mer », qui concentrent 80 % de la biodiversité française. Or celle-ci y est deux fois plus menacée qu’en métropole, avec 40 % des espèces considérées comme menacées, contre 22 %.

Dans une réponse vidéo, la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba a reconnu que « l’enjeu aujourd’hui est la pleine utilisation des outils (créés) et la pleine mobilisation de tous », tout en estimant que « bien des choses ont avancé ». Elle a cité en exemple une gouvernance « profondément rénovée » par la création de l’OFB, « bras armé de la biodiversité ».

Sur l’artificialisation des sols, elle a rappelé l’objectif gouvernemental de « zéro artificialisation nette ». « Ce thème prend sa place dans le débat public, nous devons l’accompagner, » a-t-elle estimé.

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