Indemnité vélo créée au ministère de l’Environnement, test pour la fonction publique

Développement durable

La prise en charge d’une indemnité kilométrique vélo est depuis jeudi 1er septembre accessible aux agents du ministère de l’Environnement et des établissements publics qui en dépendent, selon un décret publié au Journal officiel.

Cette mesure, prise à titre expérimental pour deux ans, permet aussi de tester le dispositif en vue d’une éventuelle extension à la fonction publique, indique-t-on au ministère.

La disposition, prévue par la loi sur la transition énergétique, vise à inciter les employés à se rendre au travail à vélo.

Elle existe depuis février pour les salariés du privé, les employeurs restant cependant libres de  leur proposer ou pas. Selon le ministère, il est difficile à ce stade d’en dresser un premier bilan, pas attendu avant 2017.

« Tout agent utilisant son vélo pour les déplacements domicile-travail pourra bénéficier de 25 centimes d’euros par kilomètre dans la limite d’un plafond fixé à 200 euros par an et par agent, exonéré de l’impôt sur le revenu », détaille jeudi Ségolène Royal dans un communiqué.

Cette action est destinée aux 43 000 agents du ministère et aux agents des établissements publics qui en dépendent. Un bilan doit être présenté chaque année.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

 

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