L’aide ponctuelle du plan de relance à la dépollution des friches

Développement durable

Le plan de relance prévoit un fonds friches de 300 millions d’euros mais qui n’est qu’en partie consacré à la dépollution et n’est pas pérenne, contrairement à ce que prône le Sénat.

« Cela apparaît largement insuffisant face aux dégâts constatés sur le territoire », a lancé mercredi 13 janvier 2021 la sénatrice RDSE Maryse Carrère lors d’un débat en séance publique sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes liés aux pollutions des sols.

Le fonds du plan de relance est prévu pour deux ans et n’est pas exclusivement réservé aux opérations de dépollution alors que la commission prône un fonds pérenne « ciblé » sur les friches polluées, a déploré la rapporteure PS Gisèle Jourda.

Les sénateurs citent notamment l’exemple des États-Unis où un fonds pérenne est notamment financé par la taxation des industries chimiques et pétrolières et des amendes acquittées par les pollueurs.

Sur les 300 millions, seuls 40 millions sont réservés aux sites pollués via l’Ademe. Et ces fonds ne n’adressent qu’aux friches dites orphelines dont les anciens exploitants sont financièrement défaillants.

Le budget reconversion de l’Ademe va ainsi passer de 3 millions par an à 23 millions en 2021 et en 2022, a précisé l’Agence à l’AFP.

Mais le gouvernement s’est opposé aux 750 millions d’euros de crédits ouverts par le Sénat pour financer un fonds pérenne lors de l’examen du projet de loi de finance (PLF).

Mme Jourda a également déploré que le gouvernement ait rejeté dans le PLF les 50 millions votés par le Sénat pour « l’achèvement de l’inventaire et du diagnostic des sols des crèches et établissement scolaires situés sur des sites pollués ».

Selon le rapport, la moitié des 2 800 établissements identifiés dans ce cadre ont été diagnostiqués mais « la démarche ayant parue onéreuse le choix a été fait de ne pas la poursuivre », a dit le directeur général de la prévention des risques Cédric Bourillet aux sénateurs.

Dans le Val-de-Marne par exemple, les « établissement scolaires construits sur des sols pollués sont malheureusement nombreux », a souligné Laurent Lafon, président de la commission d’enquête.

« Ne laissez pas les collectivités se débrouiller toutes seules » face aux « coûts parfois extrêmement importants que leurs budgets ne peuvent supporter seuls », a conclu mercredi 13 janvier le sénateur centriste du Val-de-Marne.

À titre d’exemple, la dépollution quasi totale du collège de Vincennes est évaluée à 17 millions d’euros, selon l’élu.  

La ministre de l’Écologie Barbara Pompili a répondu mercredi que les exploitants des sites classés sont « déjà soumis à des obligations de remise en état de leur terrain après la cessation de leur activité », depuis 1976.

L’Ademe a soutenu près de 130 projets de reconversion de sites pollués entre 2010 et 2019, pour 42 millions, selon Mme Pompili.

Les financements complémentaires ne « sont pas forcément nécessaires quand le prix du foncier est cher et que l’aménageur peut payer les dépollutions », en vendant à bon prix les terrains dépollués, a-t-elle ajouté.

Selon une étude de l’institut Xerfi, le secteur de la dépollution des sols affichait un chiffre d’affaires de 130,1 millions en 2019, contre 110,9 millions en 2014.

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