Le Sénat réclame une politique globale et un arsenal juridique adaptés à la dépollution des sols

Développement durable

La commission d’enquête du Sénat sur la pollution des sols préconise dans un rapport adopté le 8 septembre 2020 un certain nombre de mesures visant à prévenir et à mieux gérer les sites et sols pollués.

Plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles et près de 3 000 anciens sites miniers sont répartis sur le territoire. Ces espaces aux sols dégradés, pollués, présentent des dangers pour la santé et l’environnement mais ne sont pas, pour autant, une priorité des pouvoirs publics, déplore la sénatrice de l’Aude, Gisèle Jourda, dans un rapport d’information, adopté à l’unanimité le 8 septembre 2020 par la commission d’enquête sur la pollution des sols du Sénat. Et, « trop souvent envisagés comme un bien exploitable soumis au droit de la propriété, les sols n’en restent pas moins une ressource naturelle qui n’est pas indéfiniment renouvelable et qu’il nous faut protéger », complète le président de la commission d’enquête, Laurent Lafon. La commission souhaite une mobilisation nationale autour de ce sujet. Il conviendrait non seulement d’informer le public des effets néfastes de la pollution des sols, mais aussi d’intégrer davantage les collectivités locales dans le processus de décision et de gestion des territoires pollués.

En effet, la connaissance de ces sites est incomplète, les bases de données disponibles sur les sites et sols pollués (Basias et Basol) sont découpées selon le type d’activité et les autorités gestionnaires, sans offrir de vision consolidée. En outre, les renseignements fournis, très techniques, sont obscurs pour les responsables locaux et le grand public. Une information claire et pédagogique paraît donc indispensable, consacrée par un droit à l’information sur la pollution des sols à l’instar de celui qui régit la pollution de l’air. Une cartographie nationale des risques liés aux pollutions des sols pourrait également être établie à partir d’une réactualisation régulière des bases de données et des résultats d’un programme national d’identification des risques, associé à une liste de substances polluantes à surveiller en priorité.

La commission demande que cinquante millions d’euros soient mobilisés pour achever l’inventaire et le diagnostic des sols des établissements sensibles — scolaires notamment — et souhaite que la surveillance des sols et des eaux souterraines soit étendue à toutes les installations industrielles et minières pendant toute leur durée de vie.

Par ailleurs, élaborer un droit des sols (européen et national) paraît indispensable, en particulier pour rechercher les responsabilités, les anciens exploitants étant généralement aux abonnés absents ou insolvables.

Face aux risques sanitaires et écologiques, la réactivité des services de l’État n’est pas toujours la même. D’où l’intérêt de définir pour la pollution des sols « un cadre transparent de veille et de gestion des risques sanitaires », fondé sur une procédure de remontée des informations locales vers l’échelon national : par exemple, centres régionaux de santé environnementale chargés d’instruire les alertes sur l’impact sanitaire des expositions à des substances toxiques, registres de morbidité dans les départements où une pollution a entraîné la présence dans les milieux de substances chimiques toxiques, en particulier pour mieux évaluer l’impact d’effets cocktail sur la santé. Quant aux maires, il faudrait qu’ils puissent articuler leur action de proximité avec celle des services de l’État, en introduisant notamment dans le plan communal de sauvegarde (PCS) un volet consacré à l’alerte, à l’information, à la protection et au soutien de la population en cas de risque de pollution industrielle ou minière des sols, lorsque la commune comporte sur son territoire un site recensé dans la base Basol. En complément, les préfets pourront élaborer un plan d’action détaillant les mesures de gestion des risques sanitaires pour chaque site pollué présentant un danger avéré pour la santé.

Le Sénat souhaite aussi qu’un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués finance la dépollution de sites « orphelins », et vienne en aide aux collectivités qui n’ont pas les moyens de prendre en charge l’intégralité des coûts de la dépollution des terrains dont elles sont propriétaires.

Marie Gasnier

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