L’argent manque pour financer les territoires à énergie positive

Développement durable

Coup dur pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte : il manque 350 millions d’euros pour financer la totalité des conventions signées. Le gouvernement adopte des mesures très sévères pour tenter de limiter les financements engagés.

Les crédits manquent pour boucler le budget des conventions sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), signées par les collectivités depuis 2014. Dans une circulaire adressée aux préfets de région le 26 septembre (relayée sur Twitter par l’association Amorce), le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, fait état d’une « impasse de financement » de 350 millions d’euros. En effet, les engagements pris par le précédent gouvernement s’élèvent à 750 millions d’euros, alors que les crédits de paiement versés à la Caisse des dépôts au titre de l’enveloppe spéciale de transition énergétique (ESTE) n’atteignent que 400 millions. Et aucune rallonge n’est à espérer, cette enveloppe mise en place en 2015 par la loi sur la transition énergétique étant « à date, totalement engagée », selon la circulaire. La Caisse des dépôts, dont le mandat de gestion de l’ESTE sera prolongé au-delà du 31 décembre prochain par la loi de finances pour 2018, est invitée à gérer les crédits de paiements « jusqu’à l’extinction de l’enveloppe ».

La circulaire, qui prévoit des règles de gestion strictes des conventions, destinées à « recentrer le dispositif », précise aux préfets de région qu’il convient de gérer les crédits disponibles avec le plus grand discernement, aussi bien pour les conventions gérées à l’échelon local que lorsqu’elles sont pilotées à l’échelon national.

Toute convention qui aura été signée sans délibération préalable devra être annulée. Par ailleurs, les collectivités devront fournir une déclaration sur l’honneur attestant que le total des subventions publiques ne dépasse pas 80 % du coût total des opérations liées aux PETCV et à l’appel à projets « villes respirables ». En outre, pour être financées, les actions devront avoir effectivement démarré au plus tard au 31 décembre 2017 (date de notification du marché ou du bon de commande aux entreprises) et aucun report de délai ne sera accepté. Les factures des actions qui ont commencé avant la signature de la convention seront refusées, sauf autorisation de commencement anticipé ou autorisation ministérielle expresse donnée à titre dérogatoire.

En cas de retard d’exécution supérieur à trois mois, le versement sera diminué de 10 %. La décote sera de 20 % pour un retard compris entre six mois et un an, et si le retard dépasse un an, la collectivité sera totalement privée de subvention et sa convention annulée.

Enfin, le contenu des conventions est « cristallisé », c’est-à-dire qu’aucun avenant modificatif ne pourra être accepté. De même, les demandes de redéploiement de crédits sur des actions non programmées initialement dans les conventions ou partiellement utilisées dans la programmation d’origine devront être refusées.

Nicolas Hulot demande un recensement pour le 30 octobre : actions dont le démarrage est effectif et les fonds engagés, actions n’ayant pas débuté et montant correspondants de la subvention accordée dans le cadre de l’ESTE. Ensuite, l’avancement des projets TEPCV et villes respirables devra lui être adressé chaque mois.

 

Marie Gasnier

 

Quelque 550 territoires à énergies positive pour la croissance verte (TEPCV) portent plus de 4 000 actions.

Posté le par Marie Gasnier

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