Le marché des émissions carbones, un mode de financement délaissé

Développement durable

Le protocole de Kyoto offre aux autorités municipales des pays signataires, des outils pour financer leurs projets visant à la réduction des émissions de CO₂. Des opportunités qui, en France comme ailleurs, sont peu utilisées.

En 2007, la métropole lilloise lance un projet d’utilisation du biogaz, issu des déchets organiques locaux, comme carburant pour certains bus de la ville, permettant ainsi une réduction des émissions de CO2 estimée entre 33 et 50 kilotonnes entre 2008 et 2012. Un projet financé à hauteur de 13 % grâce au marché du carbone mis en place par l’ONU, pour soutenir les démarches contribuant à atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, telles la cogénération de chaleur et d’électricité à Timisoara, Roumanie, ou le projet de valorisation des gaz de décharge de Palmerston North, en Nouvelle-Zélande.

Or, une étude rendue publique le 19 avril de CDC Climat, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, indique que ces financements, si utiles puissent-ils être pour les villes, ne sont que très peu sollicités. Et ce alors que dans le même temps, les collectivités de plus de 50 000 habitants sont contraintes, depuis la loi Grenelle 2, à adopter des plans climat-énergie territoriaux (PCET) à l’horizon 2012, et donc de réelles politiques énergétiques.

Pourquoi ce peu de succès ? CDC Climat met en relief la complexité à mettre en œuvre ces financements, qu’il s’agisse de Mécanismes de développement propre (MDP) ou de Mises en Œuvres Conjointes (MOC), ces deux types de financements ouverts aux collectivités représentant pourtant 5 milliards d’euros de financement en 2008, pour 463 millions de tonnes d’émissions évitées.

La principale difficulté consiste ainsi à obtenir le soutien de l’ensemble des acteurs compétents pour appuyer le projet, dans un domaine où les villes ne peuvent agir seules.

« Dans tous les cas ou presque, les responsables des projets urbains ont surmonté de nombreux obstacles à l’accès aux marchés en sollicitant des niveaux d’administration plus élevés, des institutions internationales et des partenaires du secteur privé susceptibles d’apporter à la fois les connaissances techniques et l’appui financier qui leur faisaient défaut », explique CDC Climat.

Les villes, ne bénéficiant pas de toutes les prérogatives nécessaires à l’entrée sur le marché du carbone, représentent ainsi moins de 4 % des projets enregistrés à ce jour au titre du MDP.

Peu connus des collectivités locales comme du grand public, ces dispositifs sont donc peu utilisés par les villes, alors qu’ils constituent des financements complémentaires non négligeables pour réduire les émissions de gaz en milieu urbain.

« Les marchés du carbone pourraient contribuer à combler le manque de ressources financières disponibles en mobilisant davantage d’investissements du secteur privé au profit d’un développement sobre en carbone. Cependant, les études de cas soulignent à quel point les complexités institutionnelles et le manque de capacités disponibles au sein des administrations municipales en matière d’élaboration de projets dans le cadre du système actuel ralentissent ou limitent aujourd’hui l’accès aux marchés du carbone des autorités urbaines et des projets urbains viables » déplore CDC Climat.

Pour pallier à ces embuches, CDC Climat livre quelques pistes, telles l’accélération du rythme d’approbation des projets, en simplifiant les démarches d’élaboration, ou encore à l’élargissement des projets, en passant du financement au « coup par coup » aux financements programmatiques, permettant par exemple la mutualisation de certaines procédures pour des projets similaires.

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Posté le par Rédaction Weka

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