Nouvel accord unanime à la DGFIP sur la revalorisation indemnitaire, accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des Armées, accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire au sein du Centre communal d’action sociale de Vence, déploiement du télétravail au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère des Sports, accord collectif relatif à l’intéressement au sein de l’OPH Nogent-Perche-Habitat… La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a ouvert sur son site internet un espace dédiée à la publication des accords négociés dans la fonction publique. Celui-ci rend accessible aux agents l’ensemble des accords négociés et conclus dans les trois versants de la fonction publique depuis l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de la négociation dans la fonction publique (L. 221-1 à L. 227-4 et R. 222-1 à R227-7 du Code général de la fonction publique).
Rechercher un accord
Plusieurs filtres sont proposés pour retrouver un accord. À savoir : le niveau auquel l’accord a été signé, la zone géographique, la nature de l’accord, sa date de signature… Pour chaque accord recensé, l’application indique le versant de la fonction publique et la zone géographique concernés. Bien évidemment, elle donne la date de signature initiale du texte. Elle énumère également les catégories de personnels auxquels l’accord s’applique.
L’espace dédiée détaille également le contenu de l’accord, qu’il est possible de télécharger. Le type de l’accord (accord-cadre, accord de méthode, autre accord collectif) et sa thématique sont précisés. Il mentionne l’instance de dialogue social au niveau auquel l’accord est négocié et les organisations syndicales signataires du texte. Enfin, il informe sur la durée de l’accord.
En complément, l’espace dédié aux accords propose deux rubriques :
- « Je souhaite en savoir plus sur la négociation collective dans la fonction publique » ;
- « Je souhaite consulter les statistiques relatives aux accords ».
