Calendrier des élections professionnelles 2014

Dialogue social

L’arrêté du 3 juin 2014 précise la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.

La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014. Les demandes d’inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2014. Les contestations sur la validité des opérations sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le 9 décembre 2014 à minuit.

 

Texte de référence : Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

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