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FPT : vers une amélioration du droit syndical

Dialogue social

Publiée le par

De nouveaux droits vont garantir la carrière des agents investis d’un mandat syndical.

La modification à venir du titre Ier du statut général de la Fonction publique devrait prévoir :

– l’assimilation des agents détenant un mandat syndical (à partir d’un seuil d’engagement) aux agents totalement déchargés de fonction,

– la possibilité d’avancement par la promotion interne,

– le maintien de la majeure partie des primes et indemnités ainsi que de la nouvelle bonification indiciaire (NBI),

– la mise en place d’un entretien professionnel spécifique ou encore l’instauration de passerelles entre l’activité syndicale et la carrière administrative.