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Mieux accueillir les victimes de violences conjugales et sexuelles à l’hôpital

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Le gouvernement a conçu une boîte à outils relative à l’accueil et l’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales, et sexuelles dans les établissements de santé.

Mieux accueillir les victimes de violences conjugales et sexuelles à l'hôpital

Le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice et le ministre des Solidarités et de la Santé ont adressé fin novembre 2021, aux préfets, aux procureurs et aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS), une circulaire portant sur le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé. Cette longue instruction de 75 pages propose, en annexes, un modèle de protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes, une série de fiches actions, ainsi que des trames pour faciliter les démarches de chaque acteur local concerné. Cette véritable boîte à outils a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail interministériel constitué sous l’impulsion du ministère de la Justice. « Elle doit favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes par l’ensemble des partenaires qui œuvrent à leur protection, ou améliorer les dispositifs déjà existants en les complétant le cas échéant, afin en particulier de faciliter le recueil de preuves sans plainte », insistent Gérard Darmanin, Eric Dupond-Moretti et Olivier Véran.

L’élaboration de ces outils méthodologiques s’est largement inspirée des dispositifs locaux qui se sont multipliés au cours des 20 dernières années. En effet, de nombreuses conventions ont été conclues entre les acteurs judiciaires et les établissements de santé, afin de faciliter le signalement à l’autorité judiciaire, le dépôt de plainte au sein de l’établissement de santé ou le recueil de preuves sans plainte. Ces dispositifs opérationnels permettent de mieux répondre aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires, tout en préservant leurs droits.

Le modèle de protocole, qui comprend 11 articles, vient concrétiser les engagements de chaque acteur « afin d’assurer une égalité et une qualité harmonisée d’accueil et d’accompagnement des victimes sur l’ensemble du territoire. » La victime est placée au centre de ce protocole, qui se décline, tout au long de sa prise en charge, selon l’expression de sa volonté et de ses besoins :

  • Si elle souhaite déposer plainte, le modèle de protocole décline trois possibilités de prise en charge, dont la dernière est facultative :
    • Le dépôt de plainte simplifié, afin de permettre à la victime de remplir un formulaire de dépôt de plainte au sein de l’établissement de santé, lequel est transmis aux services d’enquête aux fins d’audition ultérieure ;
    • La prise de rendez-vous par l’établissement de santé avec les services enquêteurs, afin de procéder à l’audition dans les meilleurs délais de la victime et d’éviter toute rupture dans son accompagnement ;
    • Le dépôt de plainte in situ, y compris hors cas d’urgence lié à l’état de santé de la victime.
  • Si elle ne souhaite pas déposer plainte, le protocole précise les cas et modalités de signalement des faits par le professionnel de santé à l’autorité judiciaire et, à défaut, la possibilité d’un recueil de preuves sans plainte, afin de préserver ses droits en vue d’une éventuelle exploitation judiciaire ultérieure.

En complément 9 fiches actions détaillent les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur. Au programme :

  • Accueil et information de la victime : intervention des AAV,
  • Évaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI),
  • Dépôt de plainte ;
  • Signalement judiciaire,
  • Indicateurs de suivi,
  • Situation des mineurs victimes et/ou témoins,
  • Formation Police nationale,
  • Formation Gendarmerie nationale,
  • Dossier conservatoire « recueil de preuves sans plainte ».