Baisse de l’encadrement des activités périscolaires : Peillon reste sur sa position

Éducation

Vincent Peillon a annoncé mardi à l’Assemblée nationale que la baisse des taux d’encadrement des activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, serait maintenue, malgré un rejet du projet de décret par le Conseil d’État.

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Le projet de décret prévoit, pendant une durée de cinq ans, un animateur pour 14 enfants âgés de moins de six ans (contre 10 enfants actuellement) et un animateur pour 18 enfants âgés de six ans et plus (au lieu de 14 actuellement). Cette baisse avait été demandée par les collectivités locales pour alléger le poids financier de la réforme. « Malgré la décision de la section sociale du Conseil d’État (de rejeter le projet de décret, ndlr), nous garderons ce même taux d’encadrement périscolaire, celui que nous avions choisi d’adopter après consultation des collectivités locales, et c’est bien celui-là qui fonctionnera », a déclaré le ministre, interrogé par le député Francis Vercamer (UDI, Nord), lors de la séance des questions d’actualité.

Le Conseil d’État « ne s’est pas prononcé sur le fond et, sur la forme, nous recherchons avec lui les moyens de permettre cela (la baisse temporaire des taux d’encadrement) dès la rentrée », a ajouté M. Peillon. Le ministre a indiqué qu’il recevrait jeudi « une dernière fois les associations d’élus pour leur présenter le décret que nous avons préparé ». « Je pourrai donner des instructions dès la semaine prochaine », a-t-il conclu.

Le temps presse pour les communes qui ont décidé d’appliquer dès la rentrée 2013 le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire. Cela concerne près de 1,5 million des 6,6 millions d’écoliers français, dont environ 5,7 millions dans le public. La réforme est facultative pour le privé sous contrat. Les communes pouvaient, par dérogation, attendre la rentrée de 2014. Leur choix a été souvent dicté par le coût financier que représente la mise en place de la nouvelle semaine, lié au transport scolaire, à la cantine, au recrutement d’animateurs formés ou encore à l’organisation d’activités culturelles et sportives.

Par ailleurs, M. Vercamer a fait part du « doute (qui) reste complet quant aux modalités de participation des Caisses d’allocations familiales au financement des temps d’activités périscolaires », demandant au ministre des « garanties » sur leur contribution. « C’est une affaire de rumeurs, la Caisse nationale d’allocations familiales prend pleinement sa responsabilité », a assuré M. Peillon.

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