« En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne de l’OCDE, la performance du système scolaire français tend à se dégrader », constate la Cour des comptes dans un rapport thématique intitulé « Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement », rendu public fin janvier. « Malgré les objectifs d’égalité, l’uniformité nationale formelle s’accommode d’inégalités réelles de traitement des élèves et d’une faible mixité scolaire. Notre système éducatif souffre en particulier d’un pilotage très centralisé, même si les lycées et les collèges ont le statut d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) », poursuit la Cour.
Dans son enquête, la Cour des comptes s’est intéressée à la manière dont les établissements scolaires peuvent se mobiliser pour bâtir un projet pédagogique adapté aux spécificités de leurs élèves, dans le but d’améliorer leur réussite. Elle a examiné les capacités d’action des établissements et ses constats la conduisent à formuler huit recommandations.
La moitié des établissements dépourvue de projet
Le projet d’établissement est « encore trop peu mobilisé », déplore la Cour des comptes. Comme l’impose le Code de l’éducation, chaque collège et lycée doit pourtant se doter d’un tel projet, fixant les choix pédagogiques et la politique éducative pour une durée de 3 à 5 ans. Il s’agit d’adapter le cadre scolaire national aux caractéristiques des élèves de l’établissement, pour favoriser leur réussite. Or, la moitié des établissements n’est pas dotée d’un projet d’établissement, peut-on lire dans le rapport. Et, parmi ceux qui le sont, la qualité de la démarche et la portée du document sont très inégales, ajoute-t-il.
Au-delà de l’autonomie juridique accordée aux EPLE, leur capacité d’action se décline à plusieurs niveaux incluant la gestion des ressources humaines, l’organisation des enseignements et le pilotage pédagogique et éducatif qui résulte précisément de la construction de leur projet d’établissement, adapté aux besoins des élèves et aux spécificités du territoire. Cependant, en dépit de l’affichage d’une autonomie formelle, les marges de manœuvre des établissements ne sont pas toujours suffisamment mises à profit, explique la Cour des comptes. Avec des situations comparables et des moyens d’enseignement analogues, deux établissements peuvent avoir des résultats très différents en matière de réussite scolaire. Voilà pourquoi la Cour recommande de renforcer le rôle des chefs d’établissement et de revoir les modalités d’allocation des moyens aux EPLE.
En observant une quarantaine d’établissements, la Cour a cherché à comprendre les leviers dont disposent les établissements et la façon dont ils s’en emparaient. De nombreux freins, autant liés à la gouvernance des EPLE qu’à l’hétérogénéité des acteurs de la communauté éducative qu’il faut parvenir à mettre en synergie (institution scolaire, enseignants, parents d’élèves, collectivités territoriales), peuvent en effet limiter la capacité de mobilisation sur un projet collectif pour améliorer la réussite des élèves. À ces difficultés s’ajoutent les effets d’un modèle de gestion rigide et très centralisé, ainsi que la capacité variable des chefs d’établissement à fédérer leurs équipes pédagogiques, indique la Cour des comptes.
Renforcer les capacités d’action des chefs d’établissement
Pour la Cour, « le chef d’établissement est un acteur-clé dans la conduite d’un projet pédagogique et éducatif ». Il lui revient d’engager une dynamique collective au sein de l’établissement et d’en assurer le suivi au quotidien. Si des évolutions positives sont intervenues ces dernières années pour renforcer son rôle d’encadrant de proximité, reconnaît le rapport, les leviers à sa disposition, notamment en matière d’évaluation des enseignants, sont encore limités. Ses marges de manœuvre ne lui permettent guère de motiver son équipe et de mieux rétribuer ceux de ses membres les plus investis. Face à ce constat, la Cour des comptes appelle à une évolution des conditions d’exercice professionnel des chefs d’établissement « pour en faire de véritables cadres dirigeants au sein de l’institution ». Selon elle, cela doit passer par un renforcement de leur parcours de formation, un meilleur accompagnement et une modernisation de la gestion de leur carrière.
Moduler davantage l’allocation des moyens aux EPLE
Le système scolaire français s’appuie sur une logique d’allocation des moyens éducatifs globalement uniforme. Le critère principal demeure, le plus souvent, le nombre d’élèves fréquentant l’établissement rapporté à un nombre de divisions (classes). Les résultats et la situation sociale des élèves, tout comme le contexte géographique, ne sont pas pris en compte de manière suffisante et systématique, selon la Cour des comptes. Pour contrecarrer cette situation, la Cour estime que « l’efficience des moyens attribués aux établissements serait mieux assurée si les modalités d’allocation intégraient davantage les résultats des évaluations et les contraintes pesant sur le lieu d’implantation de l’EPLE, et si elles étaient mieux coordonnées avec les interventions des collectivités territoriales ».
