Diagnostiquer les écoles construites sur des sites pollués

Éducation

Les lieux accueillant des enfants et des adolescents sont parfois construits sur des sites pollués. Un inventaire, en cours, classe ces établissements en vue d’éventuels aménagements.

Un inventaire des établissements recevant des populations sensibles implantés sur (ou à proximité immédiate) des sites potentiellement pollués par d’anciennes activités industrielles est en cours1. Prévu par le 2e Plan national santé environnement 2009-2013 (action 19), il concerne notamment les crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, et établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants. Objectif : réduire l’exposition des enfants aux substances nocives pour la santé (traces de mercure, d’hydrocarbures, métaux lourds, solvants…).

Présentes dans les sols sur lesquels ont été édifiées certaines écoles, elles peuvent également polluer l’air ou l’eau. En effet, les communes ne connaissent pas toujours l’historique de l’ancien usage des sols sur leur territoire (ateliers, imprimeries, usines, stations-service…), et les polluants peuvent réapparaître, sous l’effet de modifications géologiques ou de variations de température, par exemple.

Les diagnostics environnementaux des établissements scolaires sont pilotés par le ministère de l’Écologie2. C’est le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) qui mandate les bureaux d’études. L’identification des établissements situés sur des emplacements pollués se fait en croisant la base de données3 des anciens sites industriels (« Basias ») et celle des établissements accueillant des populations sensibles.

Deux études, trois étapes

Deux études sont menées parallèlement : une recherche historique sur la parcelle et ses environs, ainsi qu’une visite approfondie de l’établissement. Elles visent à retracer et à localiser les anciennes activités polluantes, déterminer les pollutions associées, vérifier la qualité des eaux souterraines au droit de l’école, situer les salles de classe et les logements de fonction, étudier la configuration de chaque bâtiment (vides sanitaires, sous-sol), identifier des jardins potagers ou pédagogiques…

S’il découvre un problème de pollution, le bureau d’études effectue des mesures et des prélèvements complémentaires dans les milieux identifiés : sols de surface, eau du robinet, eau de puits, air sous la dalle des vides sanitaires, des caves et des sous-sols, air au sol le long des bâtiments et à un mètre de profondeur… Les fruits et légumes cultivés au droit de l’établissement sont aussi analysés.

Air intérieur

Si, à l’issue de cette deuxième étape, des doutes subsistent encore, une mesure de l’air intérieur finalise le diagnostic. Elle tient compte des conditions météorologiques et climatiques. Des prélèvements sur les fondations et les planchers permettent d’anticiper sur la qualité de l’air intérieur. En fonction de ce bilan, les services sanitaires du département évaluent les suites à donner. Si la pollution est importante, ils vérifient notamment si des aménagements sont suffisants pour protéger les enfants, les enseignants et le personnel. En cause : l’ingestion de terres polluées et l’inhalation de vapeurs qui émanent des sols contaminés.

À l’issue du diagnostic, les écoles sont classées en trois catégories :

  • les sols de l’établissement ne posent pas de problème (A) ;
  • les aménagements sont suffisamment protecteurs (B) ;
  • des mesures techniques de gestion ou sanitaires doivent être prises (C).

Fin septembre 2012, 2 % des 397 établissements déjà diagnostiqués étaient en catégorie C et 30 % en catégorie B.

Cette démarche implique les élus, les personnels d’établissement, les parents et les élèves.

Marie Gasnier

1- Circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents (NOR : DEVP1010635)
Circulaire du 17 décembre 2012 (NOR : DEVP1238100C) qui fixe les échéances de la deuxième vague de diagnostics : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36321.pdf
Établissements retenus pour la deuxième vague de diagnostics : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Liste-des-etablissements-retenus,6107-.html
Lettres de cadrage pour la transition écologique du Premier ministre du 23 janvier 2013  : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Lettres_de_cadrage_transition_ecologique_Gouvernement.pdf

2 –http://www.developpement-durable.gouv.fr/Diagnostiquer-les-lieux.html

3- http://basias.brgm.fr : « Basias » fournit la liste des anciens sites industriels mais ne mentionne pas l’état actuel des sols.

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