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Gestionnaires de collèges et lycées : l’Assemblée fait un pas en direction du Sénat

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L’Assemblée a fait un pas jeudi 16 décembre 2021 en direction du Sénat en adoptant un amendement gouvernemental sur l’épineuse question des gestionnaires de collèges et lycées, l’un des sujets susceptibles de faire capoter l’adoption rapide du projet de loi de décentralisation dit « 3DS ».

Gestionnaires de collèges et lycées : l'Assemblée fait un pas en direction du Sénat

Le texte amendé par le gouvernement entend clarifier la position institutionnelle de ces personnels de l’Éducation nationale chargés de faire fonctionner la demi-pension, de s’occuper de la sécurité des personnes et des biens ou encore de la gestion financière des collèges et lycées.

Partisans et opposants agitent le spectre de leur hypothétique transfert de l’État au profit des départements et régions, un serpent de mer de la décentralisation depuis le début des années 2000.

Chargés de mettre en œuvre tout ce qui ne relève pas de la pédagogie dans les établissements scolaires, ils sont la cheville ouvrière des politiques publiques décidées par les collectivités.

Problème aux yeux des départements et des régions : ils dépendent de l’Éducation nationale et disposent à ce titre d’une relative autonomie.

Départements, régions, État, personnels et syndicats de l’Éducation nationale défendent des conceptions radicalement différentes des gestionnaires mais derrière cette question RH se joue aussi le rapport de forces entre État et collectivités au sein de l’École, un sujet très politique.

Dans la version initiale du projet, il était prévu, pour une expérimentation de trois ans, un pouvoir d’instruction du conseil régional ou départemental vis-à-vis de ces gestionnaires, mais le Sénat avait supprimé la disposition, la jugeant inaboutie.

Les députés avaient ensuite rétabli la mesure en commission, provoquant l’agacement du président du Sénat Gérard Larcher (LR), décidé à en faire un casus belli susceptible de faire capoter une commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira pour trouver un consensus entre Palais Bourbon et Sénat.

Or compte tenu du calendrier parlementaire, un échec de cette CMP aurait signé la mise au rebut de l’ensemble du projet jusqu’à la prochaine mandature.

Le gouvernement a donc décidé d’instaurer une « autorité fonctionnelle » des départements et régions sur les gestionnaires, via un amendement.

Les députés ont tenu à préciser les missions relevant de l’« autorité fonctionnelle » : restauration, entretien général et maintenance des infrastructures et des équipements.

C’est une « solution équilibrée », a défendu la ministre Jacqueline Gourault.

Ces agents vont être « entre le marteau et l’enclume », a déploré Hervé Saulignac (PS), promoteur du maintien de l’expérimentation. Philippe Meyer (LR) aurait souhaité à l’inverse « un nouvel acte clair de décentralisation ».

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