Le 1er juillet, entrent en vigueur l’ordonnance et le décret qui transposent la directive européenne dite « Travel » du 20 novembre 2015. Des textes qui ont beaucoup inquiété les organisateurs de colonies de vacances, camps scouts et classes vertes ces derniers mois. En effet, les accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif bénéficient d’une dérogation à l’obligation de s’immatriculer et de présenter une garantie financière. La directive risquait d’assimiler ces séjours à des activités touristiques marchandes et de remettre en cause la vocation sociale des camps de vacances, grâce auxquels des enfants issus de tous les milieux sociaux peuvent partir quelques jours en plein air, qui plus est, dans un but éducatif. Ce que les associations et collectivités organisatrices, qui remplissent une mission d’intérêt général, refusaient. Selon une réponse du ministre de l’Économie et des finances à une question écrite de Denise Saint-Pé, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, la directive leur était applicable à certaines conditions.
Il aura fallu attendre la réponse du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à une question orale sans débat du député des Landes Boris Vallaud, pour les rassurer. La directive incriminée a notamment pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection des voyageurs au regard des risques physiques et pécuniaires (si le séjour ne peut pas être organisé) liés aux activités de voyages et de séjours. Certes, sa transposition a conduit à supprimer, de la liste des organismes non tenus de s’immatriculer (article L. 211-18 du Code du tourisme), les associations et organismes sans but lucratif qui organisent des ACM, les obligeant notamment à justifier d’une garantie financière suffisante et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
Pour autant, tous les organisateurs d’ACM définis aux articles L. 227-4 et R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles ne sont pas concernés par l’immatriculation touristique auprès d’Atout France ni par les autres obligations imposées par la directive. C’est le cas notamment des associations agréées : agréments de jeunesse et d’éducation populaire, du secteur du sport ou associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, qui organisent des ACM sur le territoire national. « Ces associations remplissent une mission d’intérêt général éducative et sportive, contribuent au renforcement du lien social et œuvrent en faveur de l’accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants, en particulier des trois millions qui n’ont pas la chance de partir en vacances, a précisé le ministre. Étant donné leur but non lucratif et compte tenu du régime particulier auxquelles elles sont soumises, offrant un haut niveau de protection, elles ne sont pas tenues de justifier d’une garantie financière nouvelle par rapport au régime existant.
Les personnes morales de droit public, dont les collectivités locales, qui n’interviennent pas dans le domaine industriel ou commercial et peuvent organiser des ACM, agissent également dans l’intérêt général à des fins éducatives ou sportives. Elles sont elles aussi hors du champ d’application de la directive. Pas plus que les ACM sans hébergement – accueils de loisirs, accueils de jeunes, accueils de scoutisme -, à condition que leur période de fonctionnement couvre moins de vingt-quatre heures et qu’ils ne comprennent pas de nuitées.
Enfin, les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou à une union déclarée, elles-mêmes immatriculées, qui s’en portent garantes, ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions de l’immatriculation.
Principalement organisées par des associations, mais aussi par des collectivités, les colonies de vacances concernent chaque année 900 000 mineurs et 28 000 séjours. Des chiffres en baisse continue depuis sept ans : – 22 %.
Marie Gasnier
