Le Défenseur des droits pointe des discriminations à l’école

Éducation

L’an dernier, l’école a suscité de nombreuses réclamations auprès du Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits a rendu public son rapport annuel d’activité 2017 le 11 avril. Parmi les réclamations enregistrées l’an dernier par l’institution dans le domaine des droits des enfants, près d’un quart (23,5 %) intéressaient le secteur scolaire et périscolaire. Au sein de l’Éducation nationale, les problématiques concernent des refus de scolarité d’enfants roms par les maires de communes sur lesquelles les parents sont installés, l’accessibilité des établissements scolaires et des activités périscolaires pour les enfants handicapés, les violences perpétrées sur les enfants par un membre de la communauté éducative, ainsi que le harcèlement entre enfants, énumère le Défenseur des droits.

L’an dernier, le Défenseur des Droits a ainsi, de nouveau, été saisi de réclamations rapportant des obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap pendant les temps scolaire et périscolaire. Celles-ci démontrent, notamment, que « les collectivités territoriales méconnaissent ou sont démunies face aux aménagements nécessaires à l’accueil des enfants en situation de handicap », explique son rapport. De « nombreuses » sollicitations de parents déplorant que leur école soit dépourvue de rampe d’accès ou d’ascenseur sont donc « remontées » à l’institution, qui est donc intervenue auprès des collectivités mises en cause afin de leur rappeler « leurs obligations ».

Par ailleurs, saisi d’une réclamation relative aux violences répétées d’une institutrice sur ses élèves de maternelle, le Défenseur des droits a présenté des observations devant la Cour de cassation pour  affirmer que le droit de correction dont elle se prévalait pour justifier les violences exercées n’avait aucune base légale et ne pouvait être invoqué en tant que « coutume » (Décision n° 2017-120). Dans un arrêt du 7 novembre 2017, la Cour de cassation a considéré que les violences physiques, psychologiques ou verbales, dont la prévenue était déclarée coupable, excédaient le pouvoir disciplinaire dont disposent les enseignants, et a conclu à la responsabilité civile de l’État (Cass. Crim. n° 16-84.329).

L’accès à la cantine, notamment l’accueil d’enfants autistes, et le sujet des menus de substitution ont également fait l’objet de saisines et figurent au sommaire du rapport. Sollicité par le tribunal administratif de Dijon, le Défenseur des Droits a ainsi estimé que la décision du maire et de l’équipe municipale de supprimer les « menus de substitution » à la viande de porc, au nom du principe de laïcité, était « susceptible de présenter un caractère discriminatoire », dans la mesure où la mairie assurait ce service depuis 20 ans.

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