Justice : des outils pour améliorer l’accueil des justiciables handicapés

Publié le 23 juillet 2021 à 7h17 - par

Idées préconçues, décisions complexes, problèmes de communication, d’accessibilité : une « mallette pédagogique » de sensibilisation au handicap va être diffusée aux professionnels du droit, ont annoncé jeudi 22 juillet 2021 le ministre de la Justice et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.

Justice : des outils pour améliorer l'accueil des justiciables handicapés

« On ne peut pas tolérer dans un pays comme le nôtre qu’il soit plus difficile pour une personne handicapée d’avoir accès la justice. C’est à l’institution de s’adapter, non l’inverse », a fait valoir Éric Dupond-Moretti lors d’une conférence de presse, présentant un outil pour « améliorer la prise en compte du handicap dans la formation du droit ».

Le kit – conçu par l’association Droit pluriel, sous l’égide du Défenseur des droits et avec les professions juridiques concernées – s’adresse à tous les professionnels du droit (magistrats, avocats, huissiers, greffiers, commissaires de justice, administration pénitentiaire) et sera bientôt diffusé dans les écoles et lieux de formation.

Il se compose d’un manuel explicatif, d’un guide pratique avec « l’essentiel à savoir en matière de handicap », et de trois courts-métrages de sensibilisation.

« Rien que pour accéder jusqu’au cabinet de la juge aux affaires familiales, j’ai galéré. Cela m’a mis en retard et quand je suis arrivé j’étais agacé, essoufflé. J’ai tout de suite vu qu’elle présumait de mon incompétence », raconte dans une des vidéos un homme en fauteuil roulant. « J’ai été reçue sans interprète », témoigne également une femme, malentendante, victime de violences conjugales.

Dans un rapport réalisé en 2015 par Droit pluriel, professionnels du droit et justiciables handicapés témoignaient de difficultés d’accessibilité matérielle aux lieux de justice, d’un manque d’informations sur le handicap et de comportements maladroits et inadaptés incitant au non-recours au droit.

« Le handicap constitue encore un frein majeur dans l’accès à la justice et c’est le premier critère de saisine du Défenseur des droits », a rappelé la secrétaire d’État Sophie Cluzel.

Ainsi cette « mallette » doit servir « à faire en sorte que toute personne, quel que soit son handicap, puisse connaître ses droits et y avoir accès », a plaidé Anne-Sarah Kertudo, directrice de Droit pluriel, malentendante et malvoyante.

Pour elle, sa diffusion est un « grand pas ». « La rencontre entre les personnes handicapées et le droit est particulièrement éprouvante. Enfin, on comprend que les obstacles sont liés à l’accueil de la justice, et pas à des problèmes de santé », a-t-elle poursuivi.

Selon le ministre de la Justice, « tous les professionnels du droit » devraient prochainement « bénéficier d’une formation » sur le handicap. La mesure est « en cours de protocolisation », a-t-il dit.

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