Au lendemain d’élections législatives marquées par une très forte abstention, en particulier chez les jeunes, on lira avec attention le rapport de la mission d’information du Sénat sur « la redynamisation de la culture citoyenne : jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer », rendu public le 7 juin 2022. Pour tenter, notamment, de ramener les jeunes vers les urnes, la mission formule une série de 23 recommandations.

Mieux éduquer et former les citoyens

La mission d’information sénatoriale a acquis la conviction de la nécessité de redéfinir le contenu et les objectifs de l’enseignement moral et civique (EMC) autour d’une priorité claire : « renforcer les connaissances destinées à aider nos jeunes concitoyens à comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays, locales et nationales, pour leur permettre de participer activement à la vie démocratique et d’appréhender les principes de la République ainsi que les droits et les devoirs de chacun ». Elle suggère donc au ministère de l’Éducation nationale, en lien avec le Conseil supérieur des programmes, de procéder à une redéfinition d’ensemble des programmes d’EMC, en recentrant leur contenu et leurs objectifs sur des priorités claires. À savoir :

• Renforcer la connaissance des institutions démocratiques, ainsi que des principes de la République, et donner à nos jeunes concitoyens les outils pour comprendre les grands enjeux (internationaux, sociétaux et environnementaux) nécessaires à la compréhension du monde contemporain ;
• Au sein du collège, structurer les programmes par classe et non par cycle pluriannuel ;
• Cibler les années au cours desquelles les programmes d’EMC doivent être spécifiquement centrés sur les aspects institutionnels (classes de 3^e, de 2^de et de 1^re).

Par ailleurs, la mission estime nécessaire de procéder à une évaluation de l’enseignement moral et civique. Selon elle, il serait opportun d’ajouter un volet « éducation morale et civique » aux évaluations des disciplines de français et de mathématiques en 6^e et en 2^de. Elle propose d’instaurer la première évaluation dès la rentrée de 2023 pour qu’un premier bilan soit disponible rapidement.

Le législateur ne saurait éluder ses responsabilités, reconnaissent les sénateurs auteurs du rapport. Selon eux, il importe donc que la définition de l’EMC par le Code de l’éducation soit revue et rédigée de manière concise, limitant l’exposé de son contenu aux priorités que sont la connaissance et le fonctionnement des institutions locales, nationales et européennes, la compréhension des principes de la République, le sens de la devise républicaine et du principe de laïcité, ainsi que les grands enjeux internationaux, environnementaux et sociétaux contemporains. « L’objectif doit être de rendre inutile toute modification de cette définition au gré de l’actualité législative », insistent les sénateurs. La mission d’information appelle donc, une fois cette redéfinition effectuée, à assurer la stabilité des contenus et des attendus de l’EMC, « afin que la communauté éducative puisse se l’approprier et qu’un retour d’expérience puisse être conduit le moment venu ».

Mieux accompagner les enseignants

Afin d’accompagner les enseignants, la mission d’information sénatoriale propose de créer à leur attention des outils pédagogiques clairs et objectifs sur les institutions et le rôle des élus. Son rapport recommande de confier cette mission au ministère de l’Éducation nationale, en partenariat avec les différentes institutions concernées par l’élaboration de ces outils (associations d’élus, services du Parlement européen, de l’Assemblée nationale et du Sénat, services du Premier ministre, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation…).

Parallèlement, la mission invite à généraliser les rencontres entre élèves et élus, dans les classes et dans le cadre de visites d’institutions – mairies, conseils départementaux et régionaux, assemblées parlementaires… -, sur la base de conventions entre l’Éducation nationale, les associations d’élus et les institutions concernées.

Enfin, en raison du rôle prépondérant que jouent les enseignants d’histoire-géographie dans la transmission de l’enseignement moral et civique, la mission d’information préconise d’intégrer une question relative à l’EMC au CAPES d’histoire-géographie, ainsi qu’à l’agrégation d’histoire et à celle de géographie. Les auteurs du rapport proposent que cette mesure entre en vigueur dès le concours de 2026, cette échéance permettant de prendre en compte le temps nécessaire au ministère pour concevoir cette nouvelle épreuve et de permettre aux Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ), ainsi qu’aux écoles normales supérieures, d’en tirer toutes les conséquences sur les nouvelles maquettes de formation et la préparation des candidats. Par ailleurs, la mission d’information juge nécessaire que les enseignants qui se voient confier les enseignements d’EMC – au lycée, 20 % de ces heures sont assurées par des enseignants autres que ceux d’histoire-géographie – bénéficient « très rapidement » d’un module de formation continue dédié à l’EMC.