Un décret du 2 août 2019, publié au JO du 4 août 2019, tire les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire prévu à l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Et, en application de l’article 14 de cette même loi, le texte détermine les conditions dans lesquelles un aménagement du temps de présence à l’école maternelle d’un enfant scolarisé en petite section peut être autorisé.
À partir de cette rentrée 2019, à la demande des personnes responsables de l’enfant, un aménagement de l’obligation d’assiduité peut être mis en place en petite section d’école maternelle. Un tel aménagement ne peut porter que sur les heures de classe de l’après-midi. Écrite et signée, la demande d’aménagement doit être adressée par les parents au directeur de l’école, qui la transmettra, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. L’avis du directeur de l’école est délivré au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe éducative, précise le décret. Lorsque cet avis est favorable, l’aménagement demandé est mis en œuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’Éducation nationale. Sans réponse de sa part sous 15 jours, la demande d’aménagement par le directeur de l’école vaut décision d’acceptation. Les modalités de l’aménagement décidé par l’inspecteur de l’Éducation nationale seront communiquées par écrit par le directeur de l’école aux personnes responsables de l’enfant. Elles tiendront compte des horaires d’entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l’école et de son règlement intérieur, détaille le texte. Elles pourront être modifiées, toujours à la demande des parents, en cours d’année scolaire.
Par ailleurs, le décret actualise une disposition règlementaire du Code de l’éducation, afin de tenir compte de l’allongement de la période d’instruction obligatoire dans le premier degré.
