Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d’État, a complété un amendement de Frédéric Reiss (LR).
Parmi les sanctions envisagées figure l’obligation pour le harceleur d’accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, conformément à la proposition d’un troisième député, Bernard Perrut (LR).
Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer et la rappporteure Anne-Christine Lang (LREM) avaient donné un avis favorable aux amendements adoptés.
Ce vote est « une réelle avancée dans la lutte que nous menons contre le harcèlement scolaire », s’est félicité Erwan Balanant (MoDem), rappelant « qu’un élève sur dix » en souffre « avec des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide ».
« Déclarer dans le Code de l’Éducation le droit de chaque élève de ne pas être exposé au harcèlement scolaire (…) permet d’envoyer un signal fort », a estimé le député du Finistère, pour qui « dorénavant ce droit pourra être mieux expliqué aux enfants, notamment dans les campagnes de sensibilisation et de prévention (…) pour les inciter à ne plus tolérer certains comportements ».
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