Projet de loi « École de la confiance » : un amendement adopté contre le harcèlement à l’école

Éducation

L’Assemblée nationale a adopté mardi 12 février 2019 un amendement MoDem qui érige le droit à une scolarité sans harcèlement comme un principe du droit à l’Éducation, dans le projet de loi « sur l’école de la confiance ».

Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d’État, a complété un amendement de Frédéric Reiss (LR).

Parmi les sanctions envisagées figure l’obligation pour le harceleur d’accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, conformément à la proposition d’un troisième député, Bernard Perrut (LR).

Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer et la rappporteure Anne-Christine Lang (LREM) avaient donné un avis favorable aux amendements adoptés.

Ce vote est « une réelle avancée dans la lutte que nous menons contre le harcèlement scolaire », s’est félicité Erwan Balanant (MoDem), rappelant « qu’un élève sur dix » en souffre « avec des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide ».

« Déclarer dans le Code de l’Éducation le droit de chaque élève de ne pas être exposé au harcèlement scolaire (…) permet d’envoyer un signal fort », a estimé le député du Finistère, pour qui « dorénavant ce droit pourra être mieux expliqué aux enfants, notamment dans les campagnes de sensibilisation et de prévention (…) pour les inciter à ne plus tolérer certains comportements ».

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