Rapport 2012 de l’ONS

Éducation

Remis au ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur le 13 mars 2013, ce 17e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement détaille les observations et les préconisations en matière de sécurié incendie, d’accessibilité, de produits chimiques et de sécurité des élèves lors des stages en entreprise.

Ce rapport contient des dossiers concernant les exercices d’évacuation incendie, l’utilisation des produits chimiques, la sécurité des élèves en stage en entreprise dans une optique pédagogique afin de faire progresser les pratiques de prévention des risques. Dans les domaines touchant aux risques majeurs et à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments scolaires, sont proposés dans le même esprit des retours d’expérience et des bonnes pratiques.

Sécurité incendie

Au cours de l’année scolaire 2011/2012, une trentaine d’incendies se sont déclarés dans des établissements d’enseignement, y compris en écoles maternelles. N’occasionnant aucune perte humaine car se produisant en dehors des temps d’occupation des locaux par les élèves et les personnels, ces incendies ont néanmoins étonné par l’importance des dégâts matériels.

Le rapport préconise :

  • la reconnaissance du signal d’alarme et l’apprentissage de la conduite à tenir lors des exercices d’évacuation ;
  • le marque-page remis à la fin de l’exercice aux élèves de cycle 3 qui permet de conserver en mémoire les directives de sécurité en cas d’incendie et de sensibiliser les parents ;
  • la fiche mémo « Évacuation incendie » qui facilite la tâche du directeur d’école dans la rédaction du bilan de l’exercice d’évacuation.

Sécurité, santé, hygiène et sport

Nécessaires aux activités expérimentales dans l’enseignement du second, les produits chimiques font également l’objet d’un guide complet en deux parties :

  • stockage ;
  • gestion des déchets résultant de leur utilisation.

Le 2e Plan national santé environnement (PNSE) 2009-2013 prévoit de réduire les expositions dans les bâtiments accueillant des enfants. La base de données des anciens sites industriels recensés par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), croisée avec celle des établissements, a permis une première phase de diagnostics sur 700 établissements scolaires répartis dans 70 départements. Le rapport 2012 fait le point sur ce dispositif tandis que les ministères chargés du Développement durable, de l’Éducation, de la Santé et de l’Agriculture viennent de lancer la seconde opération de diagnostics sur 21 départements.

Formation professionnelle

Le dossier présenté dans ce rapport informe et conseille pour la sécurité des élèves en stage en entreprise. Plus de 300 000 des candidats au CAP, au BEP ou au Bac pro ont le statut d’apprentis. Les quelque 500 accidents annuels relevés globalement sont principalement des blessures aux mains et, dans une moindre mesure, aux yeux.
Il importe donc que la prévention des accidents soit prise en compte avec la même rigueur que dans les milieux professionnels et puisse constituer un élément important dans la formation de ces élèves.

Accessibilité

Une enquête sur l’état des lieux de l’accessibilité dans les lycées publics d’enseignement général et technologiques, professionnels et agricoles, à laquelle 21 régions sur 26 ont répondu, souligne la faiblesse générale dans la réalisation de l’objectif avec 20 % des lycées mis en conformité et de grandes disparités dans les efforts engagés et dans les programmations de travaux de mise aux normes. Les montants des travaux projetés vont en effet de 16 euros en moyenne au mètre carré à 65 euros, ce qui renvoie à des interprétations très différentes de l’accessibilité.
L’Observatoire préconise la création d’un référentiel opérationnel commun à la maîtrise d’ouvrage des établissements publics et privés permettant un suivi des avancées et des projections au-delà de 2015. L’exemple de la région Rhône-Alpes, exposée dans le rapport, servira de base de réflexion.

Pour en savoir plus :

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