L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 28 octobre 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Si la loi n’a pas encore été publiée au Journal officiel, le texte prévoit la suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement et son remplacement par une « Cellule du bâti scolaire » rattachée au Secrétariat général du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a vainement tenté de s’opposer à la disparition de l’Observatoire. Selon lui, cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’encore récemment la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 est venue renforcer les prérogatives de cet organisme, en demandant explicitement aux collectivités territoriales de suivre ses préconisations dans le domaine de l’accessibilité lors de la construction ou de la réhabilitation d’une école, d’un collège ou d’un lycée.
Dans une motion adoptée le 16 octobre, le CNCPH estime que les travaux de l’Observatoire, « qui ont nourri nombre de ses réflexions et avis, restent indispensables et participent, comme ses propres instances, à la co-construction des politiques publiques ». « La période que nous vivons montre, hélas ! que les questions de sécurité, de risques majeurs, de mise en accessibilité sont plus que jamais d’actualité. La « Cellule du bâti » annoncée ne reprend qu’une partie des prérogatives de l’Observatoire, laissant de côté des pans entiers : accessibilité dans toutes ses dimensions, sécurité incendie, établissements d’enseignement supérieur… Les garanties quant à la participation de l’ensemble des acteurs sont, à ce jour, insuffisantes », s’inquiète le Conseil, en demandant le maintien de l’Observatoire, de ses missions et de sa composition actuelle.
Au-delà, le CNCPH souhaite que la question de l’accessibilité soit étudiée dans toutes ses dimensions, notamment :
- L’accessibilité numérique, eu égard à l’importance de l’utilisation des réseaux et des supports numériques en milieu éducatif ;
- L’accessibilité de la communication ;
- L’accompagnement des élèves, médico-social ou autre, qui conditionne l’accès à l’École et la sécurité pour nombre d’élèves en situation de handicap, notamment mental ou psychique.
