« Engagement et proximité » pour renouer avec les maires, mercredi en Conseil des ministres

Élus

Le gouvernement présentera mercredi 17 juillet 2019 en Conseil des ministres le projet de loi « Engagement et proximité » pour améliorer les conditions d’exercice du mandat de maire, et tenter de rétablir la confiance avec les élus locaux à huit mois des élections municipales.

Formation, protection juridique, pouvoir de police, intercommunalités… le texte répond à quelques-unes de leurs plus anciennes revendications et ouvre le délicat débat sur les indemnités des élus.

Les maires « veulent surtout des conditions d’exercice claires de leur mandat », souligne le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, qui portera le projet.

Le texte constitue « une base » et « pourra être enrichi par voie d’amendements », a-t-il indiqué jeudi 11 juillet au Sénat, affirmant l’ouverture du gouvernement sur le sujet.

Sa présentation est une conséquence directe de la centaine d’heures d’échanges entre Emmanuel Macron et les élus durant le Grand débat pour sortir de la crise des « gilets jaunes », au cours duquel les Français ont exprimé leur besoin de proximité.

Premier objectif : replacer les maires « au cœur de l’action publique locale » en leur redonnant des marges de manœuvre et en sécurisant l’exercice de leur mandat.

Il s’agit également de répondre à la « crise des vocations », en encourageant de nouvelles personnes à s’engager au niveau local.

Plusieurs mesures visent à simplifier le quotidien des élus : renforcement de leur formation pour une meilleure connaissance de la gestion des finances publiques et des grands dossiers communaux, prise en charge des frais d’avocat pour les litiges relevant de leur mandat ou encore des frais de garde des enfants.

La formation est aussi une façon de préparer la sortie de mandat, quand les maires doivent se réinsérer ou retrouver un emploi.

« Permettre des corrections »

La question des indemnités de fonction sera également abordée. Sujet sensible, alors que le « Grand débat » a montré la perte de confiance des Français dans leurs élus.

Pour lutter contre « les effets de seuil », le gouvernement envisage une indemnité d’un même montant pour les maires des petites communes de 1 à 3 500 habitants, soit environ 1 670 euros par mois (contre 660 euros brut actuellement pour celles de moins de 500 habitants).

La revalorisation étant à la charge des communes, l’État ne venant au secours que de celles, très petites, dont le potentiel financier est trop faible.

Autre sujet sensible, le gouvernement veut assouplir les relations entre les communes et les EPCI, les communautés de communes, parfois très vastes, où les maires se sentent dépossédés de leurs pouvoirs.

« Se relancer dans un grand ramdam du schéma intercommunal n’est souhaité par personne », « mais il faut permettre des corrections là où il y en a besoin », soutient Sébastien Lecornu.

Avec notamment l’exercice de la compétence « eau et assainissement » – objet de vives tensions entre les maires et les communautés de communes -, qui pourrait dans certaines conditions être délégué des intercommunalités aux communes.

Le texte doit être discuté fin septembre/début octobre au Sénat, pour adoption avant les municipales de mars.

Changement de pied donc du gouvernement, après les vives tensions entre l’exécutif et les élus locaux en début de quinquennat. Les associations ont d’ailleurs globalement accueilli favorablement le texte mais leurs intérêts varient notamment selon la taille des communes.

Pour l’Association des petites villes de France (APVF), le projet concentre l’effort de revalorisation des indemnités sur les maires des très petites communes, alors que c’est dans la tranche supérieure, entre 2 000 et 25 000 habitants que les besoins sont, selon elle, les plus forts en raison de la technicité requise et de la complexité de la tâche des élus.

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) met pour sa part en garde « contre toute tentation de détricotage de la carte intercommunale ou des répartitions de compétences entre collectivités ».

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