« Engagement et proximité » : ce qui va changer pour les maires en 2020

Élus

Formation, sécurité juridique, frais de garde… le projet de loi « Engagement et proximité », qui doit être discuté cet automne au Parlement, renforce la protection des maires, avec l’objectif d’encourager les candidatures aux prochaines municipales.

Il ne comporte pas de mesures spectaculaires, mais un éventail de dispositions qui visent à faciliter la vie des élus, essentiellement des communes rurales. En voici les principales.

– Pour « concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local », les salariés se verront accorder 10 jours de congés sans solde pour faire campagne aux municipales.

– Les frais de garde des enfants en bas âge seront pris en charge lors des réunions obligatoires (conseils municipaux…) Une disposition qui vise à encourager les femmes et plus généralement les actifs à se porter candidats.

– Les nouveaux élus bénéficieront d’un droit à la formation dès le début de leur mandat pour renforcer leurs compétences, notamment en matière de gestion des finances publiques.

– Les maires devraient voir leur indemnité de fonction revalorisée à environ 1 670 euros brut mensuels pour toutes les communes jusqu’à 3 500 habitants. Contre 660 euros actuellement pour celles de moins de 500 habitants et de 1 205 euros jusqu’à 1 000. L’ensemble des communes rurales seraient ainsi traitées de la même manière.

– La commune devra désormais contracter une assurance pour assurer une protection juridique au maire en cas de litige qui relève de son mandat, comme un manquement à une obligation de sécurité. Dans les plus petites communes, l’État prendra ces frais en charge.

– Les maires verront leur rôle renforcé dans le cadre des intercommunalités parfois très vastes, où les élus des petites communes se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Le texte prévoit la création de « conseils des maires » pour plus de discussions et introduit de la souplesse dans la répartition de certaines compétences, notamment sur l’eau et l’assainissement, qui pourront être déléguées par l’intercommunalité à la commune.

– Le gouvernement veut donner au maire « les moyens de faire respecter ses décisions » en renforçant ses pouvoirs de police. Les nouveaux élus pourront établir des amendes administratives, prononcer des astreintes, imposer une mise en conformité ou des fermetures de locaux dans une série de cas qui gênent le quotidien des habitants.

– Pour alléger les procédures, le seuil de déclenchement de mise en concurrence pour les marchés publics doit être relevé au-delà des 25 000 euros actuels à un niveau qui reste à fixer lors des débats au Parlement. En-dessous de ce seuil, le maire a  pour seules obligations de faire bonne utilisation de l’argent public et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur.

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