Les indemnités de fonction concernent de manière distincte le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux.
Ces indemnités s’appuient sur la grille des traitements de la fonction publique et sont calculées :
- D’une part, par rapport à l’indice brut terminal de cette grille, à savoir l’indice 1027 aujourd’hui ;
- Et d’autre part en fonction de la population de la commune.
Le chiffre de la population qui servira au calcul sera celui de la population totale authentifié avant les élections municipales de 2020, ou à défaut, celui publié par décret fin décembre 2019. Les conseillers municipaux fixent ces indemnités par délibération dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Ils peuvent fixer ces indemnités en euros, mais c’est un mauvais conseil à donner à des conseillers sauf à vouloir qu’ils redélibèrent à chaque revalorisation de l’indice terminal. Ou bien, ils peuvent les fixer en pourcentage de l’indice terminal. Cette seconde manière de procéder permet de prendre en compte automatiquement, dans les indemnités versées, les revalorisations de l’indice brut terminal de la fonction publique. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
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Source : « Le bureau des DGS », Ecofinance, Révélateur de ressources territoriales
