Épisode 7 : « Le bureau des DGS » d’Ecofinance en partenariat avec le SNDGCT

Élus

Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le septième épisode : les indemnités des élus municipaux.

Les indemnités de fonction concernent de manière distincte le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux.

Ces indemnités s’appuient sur la grille des traitements de la fonction publique et sont calculées :

  • D’une part, par rapport à l’indice brut terminal de cette grille, à savoir l’indice 1027 aujourd’hui ;
  • Et d’autre part en fonction de la population de la commune.
  •  

Le chiffre de la population qui servira au calcul sera celui de la population totale authentifié avant les élections municipales de 2020, ou à défaut, celui publié par décret fin décembre 2019. Les conseillers municipaux fixent ces indemnités par délibération dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Ils peuvent fixer ces indemnités en euros, mais c’est un mauvais conseil à donner à des conseillers sauf à vouloir qu’ils redélibèrent à chaque revalorisation de l’indice terminal. Ou bien, ils peuvent les fixer en pourcentage de l’indice terminal. Cette seconde manière de procéder permet de prendre en compte automatiquement, dans les indemnités versées, les revalorisations de l’indice brut terminal de la fonction publique. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

DGS ? Trois lettres pour désigner une personne qui Dirige Généralement Seule. Si on y ajoute une crise sanitaire mondiale et une élection en suspension, ça devient compliqué ! Alors on s’est dit qu’un peu de compagnie te ferait du bien, histoire d’avoir quelques repères en tête, pour aujourd’hui et pour demain. Ordonnances, délégations, commissions, indemnités, règlement intérieur, budget… nous t’avons préparé un petit « kit de transition » ! Le principe est simple : chaque semaine, on te fait parvenir une synthèse, et si tu veux, tu nous fait part de ton avis, inquiétude, témoignage… Nos réseaux sociaux sont à ta disposition (tu as peut-être testé une nouvelle recette du navarin d’agneau 😉 La solitude est plus légère quand elle est partagée… À tout de suite !

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Source : « Le bureau des DGS », Ecofinance, Révélateur de ressources territoriales

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