Épisode 8 : « Le bureau des DGS » d’Ecofinance en partenariat avec le SNDGCT

Élus

Suivez chaque semaine Le Bureau des DGS, une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le huitième épisode : le règlement intérieur du conseil municipal.

C’est l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales qui définit l’obligation pour les conseils municipaux d’élaborer et d’adopter un règlement intérieur. Jusqu’au mois de mars 2020, cette obligation ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants. 

Mais c’est la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, qui prévoit, dans ses articles 82 (I et III) et 134-1, qu’à partir du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, cette obligation de règlement intérieur du conseil municipal s’appliquera à toutes les communes de 1 000 habitants et plus : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »

DGS ? Trois lettres pour désigner une personne qui Dirige Généralement Seule. Si on y ajoute une crise sanitaire mondiale et une élection en suspension, ça devient compliqué ! Alors on s’est dit qu’un peu de compagnie te ferait du bien, histoire d’avoir quelques repères en tête, pour aujourd’hui et pour demain. Ordonnances, délégations, commissions, indemnités, règlement intérieur, budget… nous t’avons préparé un petit « kit de transition » ! Le principe est simple : chaque semaine, on te fait parvenir une synthèse, et si tu veux, tu nous fait part de ton avis, inquiétude, témoignage… Nos réseaux sociaux sont à ta disposition (tu as peut-être testé une nouvelle recette du navarin d’agneau 😉 La solitude est plus légère quand elle est partagée… À tout de suite !

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Source : « Le bureau des DGS », Ecofinance, Révélateur de ressources territoriales

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