L’abrogation du conseiller territorial à l’Assemblée le 15 novembre

Publié le 23 octobre 2012 à 0h00 - par

La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a-t-on appris mardi 23 octobre de source parlementaire.

L’abrogation du conseiller territorial à l’Assemblée le 15 novembre

Le Sénat avait voté en première lecture en novembre 2011, alors qu’il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression de ce nouvel élu. Ce dernier devait siéger à la fois aux assemblées régionale et départementale à partir de 2014. Il sera donc supprimé avant même d’avoir vu le jour.
 

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