Le Sénat avait voté en première lecture en novembre 2011, alors qu’il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression de ce nouvel élu. Ce dernier devait siéger à la fois aux assemblées régionale et départementale à partir de 2014. Il sera donc supprimé avant même d’avoir vu le jour.
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