L’AMF présente « à titre d’observateur » à la Conférence nationale des territoires

Publié le 13 décembre 2017 à 8h49 - par

L’Association des maires de France (AMF) considère qu’« aucun Pacte de confiance » n’est actuellement envisageable avec l’État et sera représentée « à titre d’observateur » à la Conférence nationale des territoires jeudi 14 décembre à Cahors, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.

L'AMF présente "à titre d'observateur" à la Conférence nationale des territoires

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À l’issue d’une réunion de son bureau, « l’AMF constate à l’unanimité qu’en l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement, aucun Pacte de confiance n’est aujourd’hui envisageable », écrit-elle.

L’AMF rappelle les « préoccupations » des maires exprimées fin novembre lors de leur congrès, au premier rang desquelles « le refus d’une baisse de 13 milliards d’euros en cinq ans des moyens de fonctionnement » et « le caractère léonin de la contractualisation proposée par l’État », qui rétablit selon les élus « une tutelle sur les collectivités territoriales ».

Pour « maintenir une chance de dialogue et de négociation », l’AMF sera représentée jeudi à Cahors par Agnès Le Brun (LR), maire de Morlaix et vice-présidente de l’association, « à titre d’observateur des travaux de la Conférence nationale des territoires (CNT) ».

Le prochain bureau de l’AMF « examinera les éventuelles propositions nouvelles formulées par le gouvernement à cette occasion ». Il étudiera également l’ouverture annoncée par le chef de l’État des chantiers consacrés « à la réforme fiscale, au statut de l’élu et aux éventuelles évolutions constitutionnelles ».

Lancée en juillet par le chef de l’État, la Conférence nationale des territoires doit rassembler autour du Premier ministre Édouard Philippe, une douzaine de membres du gouvernement et les représentants des principales associations d’élus locaux.

Avec pour priorité de faire le point sur le pacte financier proposé par l’État, qui épargne les petites et moyennes communes et concentre les efforts sur les grandes collectivités (régions, départements, grandes villes).

Désormais présidée par le centriste Hervé Morin, Régions de France, qui avait décidé fin septembre de boycotter la CNT, a finalement annoncé lundi 11 décembre qu’elle participerait à cette nouvelle session.

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