Les dirigeants de toutes les grandes associations d’élus ont à nouveau pressé le gouvernement, la semaine dernière, de donner enfin son feu vert à la création d’une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements, qu’ils ont qualifiée « d’impératif national ». « Nous avons besoin de moyens supplémentaires, aujourd’hui le compte n’y est pas (…) Nous espérons pouvoir mettre en place une Agence de financement des investissements des collectivités territoriales, nous avons un engagement du président de la République d’étudier » ce dossier, a déclaré à la presse Michel Destot, maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes (AMGVF).
Il s’exprimait au côté du Premier ministre Jean-Marc Ayrault après une rencontre de deux heures en présence de maires et présidents d’agglomération de toutes tendances politiques, dont les socialistes Martine Aubry (Lille), Gérard Collomb (Lyon) Pierre Cohen (Toulouse) et les UMP Alain Juppé, Jean-Claude Gaudin (Marseille, UMP) et Christian Estrosi (Nice). Gouvernement et grands élus ont pris lors de ce rendez-vous « 13 engagements » consignés dans une déclaration écrite signée par M. Ayrault et les présidents des trois associations concernées.
Quatre maires de grandes villes de droite – Alain Juppé (Bordeaux), Christian Estrosi (Nice), Jean-Claude Gaudin (Marseille) et André Rossinot (Nancy) – ont affirmé ne pouvoir s’associer à cette déclaration faute d' »engagements fermes sur le soutien de l’État » aux collectivités et à leurs investissements.
Concernant le financement de « leurs projets structurants », grandes villes et agglomérations « doivent pouvoir accéder à des solutions de financement performantes et diversifiées », affirme ce texte. Outre l’instauration, déjà prévue, d' »un partenariat entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts », « l’État favorisera (…) la mise en place de prêts de longue durée à un taux favorable, dans un cadre pluriannuel ».
Grandes villes et agglomérations représentent 50 % de l’investissement des collectivités et 150 000 emplois dans le BTP, selon des chiffres officiels. Dans l’entourage de M. Destot, on a précisé que, si cette déclaration commune ne fait pas référence au projet d’agence de financement, le chef de l’État a dit au président de l’AMGVF qu’il était « prêt à étudier toutes les solutions ». Bercy se montre réticent à l’égard de ce projet qui implique une disposition législative.
Mesuré pour le reste, M. Estrosi a critiqué sur ce point « un double langage du président de la République et de son Premier ministre qui d’un côté disent « allez, il faut qu’on passe à un accord pour plus d’investissements » mais en même temps « affirment nous nous désengageons (…) »
Quant à elles, « les grandes villes et agglomérations s’engagent à approfondir la mutualisation et l’optimisation de leurs dépenses de fonctionnement ». Moyennant quoi, « l’État s’engage à alléger le coût et le nombre des normes pesant sur les collectivités locales ».
Les collectivités (communes, départements, régions) estiment qu’il leur manque aujourd’hui de 2 à 4 milliards d’euros pour maintenir leur niveau d’emprunt annuel estimé à entre 16 et 18 milliards. D’autre part, la déclaration affirme que « le nouvel acte de décentralisation confortera la place des grandes villes et des agglomérations », notamment « en donnant leur pleine mesure aux métropoles », principalement en matière de transport, d’urbanisme et d’habitat.
Les grands élus « favoriseront le déploiement au niveau local des 100 000 emplois d’avenir » dans les structures locales qu’ils contrôlent. Grandes villes et agglomérations se sont engagées à « faire progresser la solidarité » grâce à « de nouvelles formes de solidarité avec les espaces péri-urbains ».
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