Le rapport Jean-Louis Debré recommande de reporter à fin juin 2021 les régionales et départementales

Élus

Reporter les élections régionales et départementales de mars à fin juin 2021 serait « une option raisonnable » au regard de la situation sanitaire et politique, préconise le rapport commandé par l’exécutif et remis vendredi 13 novembre 2020 par l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré.

Dans ce document élaboré après avoir réalisé une soixantaine d’auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d’élus…), M.Debré invite le Premier ministre Jean Castex à rendre sa décision « à très bref délai », « dès le début du mois de décembre 2020 ».

Selon Matignon, un projet de loi devrait être ainsi présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre 2020.

Le report des élections régionales et départementales était la piste privilégiée depuis plusieurs semaines, mais l’exécutif cherche avant d’acter ce décalage à obtenir « la plus large adhésion possible », dixit Matignon, après la cacophonie ayant entouré la tenue des deux tours des municipales en mars et juin derniers.

Plusieurs figures politiques s’étaient prononcées ces derniers jours pour un report des élections, du premier secrétaire du PS Olivier Faure au président (LR) du Sénat Gérard Larcher en passant par le patron d’EELV Julien Bayou.

Dans un contexte épidémique incertain, et alors que l’état d’urgence sanitaire prévaudra en France au moins jusqu’au 16 février 2021, des craintes entouraient non seulement le déroulé des opérations le jour du vote, mais aussi la possibilité de faire campagne dans de bonnes conditions.

Dans son rapport, M. Debré appelle aussi le Conseil scientifique à remettre au Parlement « un point de situation sur l’évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins », sans que cela ne constitue « une clause de revoyure automatique ». Il demande aussi une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane.

Si un consensus se dessine donc autour du report, des arbitrages devront être pris autour des « aménagements » dans « la préparation et la tenue » des scrutins.

L’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac suggère ainsi au gouvernement « d’envisager le développement du vote par correspondance ou par internet », sans pour autant se prononcer en faveur de la mise en place de tels dispositifs.

Le vote par correspondance, supprimé en 1975 notamment en raison de « fraudes massives » comme le rappelle Matignon, a trouvé de nouveaux défenseurs ces derniers jours dans le monde politique. Le gouvernement paraît partagé sur la question. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est exprimé contre, mais son collègue Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a jugé vendredi 13 novembre que cette voie devait être « explorée ».

« Il semble donc plus prudent, à ce stade des réflexions et des éléments transmis par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, de préconiser de se borner à reconduire, en les précisant, les facilitations d’exercice du vote par procuration » permises lors du deuxième tour des municipales en juin, écrit M. Debré.

Chaque électeur pourrait ainsi être titulaire de deux procurations. Et des « autorités compétentes » pourraient « se déplacer pour établir ou retirer les procurations de certaines catégories de personnes », notamment les plus vulnérables.

Enfin, M. Debré souhaite majorer le plafond des dépenses électorales, alors que certains frais sont pris en compte depuis le 1er septembre 2020.

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