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Législatives, mode d’emploi

Publié le 7 juin 2022 à 8h15 - par

Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l’étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin ? Quel est le rôle des 577 députés ?

Législatives, mode d'emploi

Scrutin majoritaire

L’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, constamment utilisé sous la Ve République à l’exception des élections de 1986 qui ont adopté le scrutin proportionnel.

Chaque circonscription représente environ 125 000 habitants. Six députés sont élus dans les collectivités d’Outre-mer et deux en Nouvelle-Calédonie.

Onze députés représentent les Français de l’étranger, avec un vote spécifique : il a commencé par internet du 27 mai au 1er juin, par correspondance ou dans des bureaux de vote depuis samedi 4 juin 2022 (Amérique et Caraïbes) et dimanche (reste du monde) pour le premier tour. Les résultats étaient attendus dans la nuit de dimanche à lundi.

En Outre-mer, la Polynésie vote les 4 et 18 juin.

Si aucun des candidats ne dépasse les 50 % des voix au premier tour, les deux premiers sont automatiquement qualifiés pour un second tour. Ceux qui dépassent 12,5 % des inscrits – même en troisième ou quatrième position – peuvent se maintenir au second tour. Au second tour, est élu celui qui remporte le plus de voix, quelle que soit la participation.

Dans l’Assemblée sortante, LREM et ses alliés MoDem et Agir disposent de la majorité absolue avec 345 sièges. Le groupe LR compte 100 membres, le groupe PS 28, l’UDI 19, Libertés et territoires 18, LFI 17 et les communistes 15. Vingt-cinq députés n’appartiennent à aucun groupe, dont 7 RN ou apparentés. Dix sièges sont en outre vacants à la suite de démissions ou d’incompatibilités avec d’autres mandats. Quelque 40 % des députés sont des députées.

Candidatures

Cette année, les candidatures devaient être déposées entre les 16 et 20 mai à la préfecture. Pour se présenter, il faut être majeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

Tout candidat peut se présenter dans la circonscription de son choix et non uniquement dans celle dans laquelle il est inscrit électoralement. Mais une seule candidature est possible.

Depuis une loi de 2014, appliquée pour la première fois en 2017, il n’est plus possible pour un parlementaire de cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président de département…)

Voter et contrôler

Les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs. Ils doivent se déterminer par rapport à l’intérêt général.

Avec le Sénat, l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, c’est-à-dire faire la loi et contrôler le Gouvernement. En cas de désaccord sur un texte de loi avec la Chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du Gouvernement.

Ils contrôlent l’action du Gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d’enquête ou missions d’information. Les députés sont chargés en outre d’évaluer les politiques publiques.

Principale arme aux mains des députés, la motion de censure contre le Gouvernement est soumise à des règles bien précises. Pour faire chuter le Gouvernement, elle doit être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le Gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l’Assemblée et les législatives s’étaient soldées par une large victoire de ses partisans.

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Texte de référence : Instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives