Mars 2014 : les conseillers communautaires élus au suffrage universel

Élus

À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants seront désignés directement par les électeurs, au scrutin binominal.

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En mars 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants seront désignés, pour la première fois, au suffrage universel direct, en même temps que les élus municipaux.

Objectif : donner une légitimité démocratique à l’intercommunalité. Les conseillers communautaires, qui représentent les communes au sein des intercommunalités, étaient jusqu’à présent élus par le conseil municipal.

Désormais, les électeurs désigneront donc, sur le même bulletin de vote, les élus du conseil municipal et ceux des structures intercommunales. L’élection se fera par « fléchage » sur un bulletin de vote comportant deux listes : une pour les candidats au conseil municipal, l’autre pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires.

Ces derniers seront élus pour la même durée que les conseillers municipaux, selon le même mode de scrutin, et par un même vote. Le nombre de conseillers communautaires à élire par commune et leur répartition entre les communes membres figurent dans l’arrêté pris, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, par le préfet du département où se situe son siège [publiés dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture].
 

Ordre du tableau

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne seront pas élus au suffrage universel direct. Ils seront désignés dans l’ordre du tableau, selon le classement suivant : le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux qui auront obtenu le plus de voix lors des élections municipales. Ces derniers sont classés en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou, en cas d’égalité de voix, par priorité d’âge.

Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement, en suivant l’ordre du tableau, après qu’aient été élus le maire et les adjoints.

Un décret précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Des infographies personnalisables

L’agence de communication Épiceum propose aux collectivités deux planches infographiques pédagogiques personnalisables, qui présentent les nouvelles règles des élections municipales et communautaires. Les collectivités peuvent s’appuyer sur ces documents pour expliquer le prochain scrutin à leurs électeurs.

Les planches présentent notamment les principales compétences de la communauté, le principe du regroupement intercommunal, et les scrutins municipaux et communautaires de mars 2014 : nombre de conseillers communautaires par commune…

MC

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