Sénat : une mission écarte le vote par correspondance ou par internet pour les régionales

Publié le 18 décembre 2020 à 8h00 - par

Malgré les incertitudes sur la crise sanitaire, une mission d’information du Sénat a écarté mercredi 16 décembre 2020 le recours au vote par correspondance ou à internet pour les élections régionales de 2021, estimant que ces dispositifs n’étaient pas encore assez sécurisés.

Sénat : une mission écarte le vote par correspondance ou par internet pour les régionales

« Nous pensons très clairement que si le vote par correspondance est techniquement possible, il ne peut pas être mis en place pour les prochaines élections départementales et régionales », a affirmé le président de la commission des Lois et rapporteur de la mission, François-Noël Buffet (LR), lors de la présentation de son rapport à la presse.

Cette mission avait pour but d’évaluer la faisabilité de ce dispositif pour les prochains scrutins, afin d’éviter une très faible participation comme lors des municipales de ce printemps, dont le déroulement a été perturbé par l’épidémie de coronavirus. 

Face aux incertitudes liées à l’épidémie, l’exécutif entend d’ailleurs proposer au Parlement le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021, comme préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré, l’ancien président du Conseil constitutionnel.

« Nous ne sommes pas en capacité de sécuriser l’ensemble du dispositif et de la chaîne d’ici cette date des élections », a assuré M. Buffet, exigeant notamment un délai de deux semaines entre les deux tours, contre une seule pour les régionales et les départementales.

« Nous pensons qu’une expérimentation avant la généralisation de ce système doit être menée à l’occasion de consultations locales sur des sujets particuliers ou une élection partielle », a-t-il ajouté, demandant des garanties sur les lieux de stockage des votes arrivés par courrier avant le dépouillement, suggérant qu’ils le soient dans les préfectures. 

Le vote par internet n’a pas séduit non plus la mission : « Il n’est pas possible à ce stade pour les prochaines élections en raison de l’insécurité numérique, en tous les cas des risques de cyber-attaques », a-t-il expliqué.

« Nous ne sommes pas prêts. Notre dispositif n’est pas suffisamment sécurisé », a-t-il ajouté. 

Constituée de neuf sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, la mission a auditionné les services ministériels et des universitaires et examiné également le fonctionnement du vote par correspondance dans les pays étrangers comme les États-Unis, l’Allemagne ou la Suisse.

Des sénateurs de droite comme de gauche, du LR Philippe Bas au socialiste Éric Kerrouche, plaident depuis plusieurs mois déjà pour réintroduire cette pratique postale disparue fin 1975, car jugée à l’époque propice à de « graves fraudes ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2020


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