À la demande de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, les deux fonds en charge de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap – FIPHFP, pour le secteur public ; AGEFIPH, pour le secteur privé – ont mis en place des dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs. Objectif : soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. « L’accès à l’emploi est un droit, rappelle Sophie Cluzel. Dans le contexte de la Covid-19, il s’agit aujourd’hui de lever les freins au recrutement des personnes en situation de handicap, mais également de maintenir les conditions de travail de ceux qui sont en activité professionnelle ». La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées salue « la mobilisation rapide » du FIPHFP et de l’AGEFIPH, « qui ont conçu des mesures exceptionnelles visant, en particulier, à prendre en charge le coût des masques inclusifs, permettant ainsi aux salariés et aux agents en situation de handicap en emploi, et à leur entourage professionnel, de pouvoir continuer à communiquer dans des conditions sécurisées ».

Les modalités de l’aide du FIPHFP pour le secteur public

• Aide au titre de « l’aide à l’environnement de travail » ;
• Financement à hauteur de 80 % du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 euros maximum de prise en charge par masque. Exemples : pour un masque inclusif au prix de 15 euros TTC, le FIPHFP finance 80 % du coût, soit 12 euros, le reste à charge pour l’employeur est de 3 euros ; pour un masque inclusif à 10,90 euros TTC, le FIPHFP finance 8,72 euros, le reste à charge s’élève à 2,18 euros ;
• Éligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;
• Mesure exceptionnelle applicable à titre expérimental pour une durée de 3 mois (renouvelable en fonction de l’évolution de la situation).

« Le FIPHFP est très attentif à tous les risques d’exclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (État, collectivités locales et fonction publique hospitalière). La période particulière que nous vivons actuellement, à cause de la Covid-19, a mis en lumière la situation de profond désarroi des personnes sourdes et malentendantes. C’est pourquoi le FIPHFP veut donner aux employeurs publics l’impulsion nécessaire en faveur du développement de l’utilisation des masques transparents, afin de répondre aux besoins d’interaction avec toutes les personnes sourdes et malentendantes et leur entourage », explique Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Les modalités de l’aide de l’AGEFIPH pour le secteur privé

• Aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille ;
• Financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros) ;
• Éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail. Exemple : si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’AGEFIPH portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés ;
• Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire ;
• Toutes les situations exceptionnelles entraînant des surcoûts seront étudiées par l’AGEFIPH en vue d’une aide au financement.