Ce texte sur l’« efficacité énergétique » avait été proposé par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre du plan climat visant à réduire de 55 % d’ici 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
L’accord passé vendredi 10 mars 2023 entre les négociateurs des États et du Parlement européen prévoit de réduire d’au moins 11,7 % la consommation d’énergie finale de l’UE en 2030, par rapport au niveau que prévoyait pour la fin de la décennie un scénario de référence établi en 2020.
Bruxelles ne fixe que des cibles « indicatives » pour chaque pays, mais « un mécanisme rigoureux de suivi et d’application sera établi pour s’assurer que les États membres respectent leurs contributions nationales à cet objectif européen contraignant », précise un communiqué du Parlement.
L’exigence a été relevée par rapport à la proposition de la Commission (9 %), mais reste très en deçà de la baisse de 14,5 % réclamée par les eurodéputés pour tenir compte du choc énergétique provoqué par la guerre en Ukraine et réduire la dépendance aux hydrocarbures importés.
« Pour la première fois, nous avons un objectif contraignant de consommation d’énergie. C’est une grande victoire, un accord bon pour le climat et mauvais pour le président russe Vladimir Poutine », a cependant salué l’eurodéputé socialiste Niels Fuglsang, rapporteur du texte.
En moyenne, entre 2024 et 2030, les Vingt-Sept seront tenus de réduire d’environ 1,5 % par an leur consommation finale d’énergie par rapport à la trajectoire anticipée dans le scénario de 2020.
Leurs efforts devront progressivement s’accélérer, pour atteindre des économies annuelles d’énergie de 1,9 % fin 2030.
Bâtiments, industrie, transports… les entreprises énergivores (consommant plus de 85 térajoules/an) devront s’équiper d’un « système de gestion de l’énergie » ou accepter un audit régulier.
Les centres de données informatiques – très gourmands en électricité – seront soumis à des critères de performance énergétique. Leur chaleur pourrait être utilisée pour chauffer d’autres bâtiments.
Surtout, le secteur public devra montrer l’exemple : dans chaque pays, la consommation d’énergie de tous les organismes publics devra baisser de 1,9 % chaque année – avec une longue transition pour les plus petites collectivités.
Les États seront aussi tenus de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale des bâtiments publics, au niveau national mais également régional et local, pour éliminer les déperditions d’énergie et émissions carbone.
Contrairement à ce que réclamaient les eurodéputés, les logements sociaux pourront être soustraits à cet objectif.
Le texte prévoit aussi d’améliorer les systèmes de chauffage et refroidissement dans les villes de plus de 45 000 habitants. Il interdit après 2030 les subventions pour l’alimentation au gaz des nouvelles infrastructures ou rénovations majeures liées au chauffage urbain.
L’accord est jugé « décevant » par la coordination d’ONG environnementales CAN, qui réclamait un objectif de réduction de 20 % d’ici 2030, « nécessaire pour respecter les obligations de l’Accord de Paris » sur le climat, et des cibles contraignantes assignées à chaque État.
« Les responsables politiques n’ont pas réussi à adopter une position significative pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles », a-t-elle souligné, espérant des feuilles de routes nationales « plus ambitieuses ».
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