Le gouvernement promet un bon déroulement des colonies de vacances cet été

Enfance et famille

Le gouvernement s’apprête à prendre un décret qui répartira les repos compensateurs des animateurs de colonies de vacances en fonction de la taille et de la durée des séjours. Les séjours devraient ainsi pouvoir se dérouler dans de bonnes conditions.

L’an dernier, près de 4,5 millions d’enfants ont été reçus dans un accueil collectif de mineurs, encadrés par environ 470 000 adultes. Parmi eux, 1,3 million d’enfants sont partis en centres d’hébergement (colonies de vacances), dont environ 900 000 pour la seule période estivale !

Ce modèle français des colonies de vacances, qui permet à tant d’enfants de partir, est remis en cause par une disposition européenne sur le temps de repos des animateurs. Le gouvernement semble avoir trouvé une solution pour y remédier.

Présidé par André Nutte, inspecteur général honoraire des affaires sociales, le groupe de travail sur le Contrat d’engagement éducatif (CEE) a, en effet, remis, le 20 mars, son rapport au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel. Celui-ci doit permettre d’apporter une réponse juridique à la décision du Conseil d’État d’octobre 2011, qui a annulé les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail pour le CEE, parce qu’elles ne prévoyaient pas de repos quotidien ou de repos compensateur équivalent.

L’article 124 de la proposition de loi Warsmann, votée en dernière lecture le 29 février à l’Assemblée nationale, a instauré, par le biais d’un amendement du député des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe Baguet, le principe d’un repos compensateur équivalent dérogatoire à la règle du repos quotidien, pour les titulaires d’un CEE intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement. Cela concerne les moniteurs et les directeurs de colonies de vacances.

Selon le gouvernement, cette disposition législative constitue le seul moyen de mettre en conformité la loi sur le CEE et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances, particulièrement fragilisé par l’obligation de donner un repos quotidien de 11 heures consécutives. En effet, cela impose de recruter un grand nombre d’animateurs supplémentaires. La disposition fera donc l’objet d’un décret d’application.

Ce décret s’inspirera des propositions du groupe de travail, s’agissant de la répartition des repos compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours. Ce texte réglementaire à venir doit permettre de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances, notamment des vacances d’été, qui concentrent le plus grand nombre de départs.

Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours, n’ayant pas discuté l’article, la mesure sera officielle dès promulgation de la loi. Le ministre s’est félicité « du travail effectué par chacun des membres du groupe de travail, permettant de trouver une solution pour assurer le maintien des colonies de vacances pour tous ».

 

 

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