Action sociale : les conseils généraux dans une impasse budgétaire

Finances locales

L’Odas a récemment publié son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale.

À l’heure où le gouvernement prévoit de supprimer les conseils généraux, la dernière enquête annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale, publiée fin juin, dresse « un constat alarmant ». Les départements sont désormais « confrontés à une véritable impasse budgétaire », d’abord en raison des incidences financières du RSA, pointe cette enquête réalisée sur un panel de 41 départements, qui analyse les comptes de l’année 2013.

En 2013, la dépense nette d’action sociale des départements a augmenté de 3,6 % (dans la moyenne des trois dernières années) pour s’établir à 33,6 milliards d’euros. En revanche, le montant atteint par la charge nette (après déduction des apports de l’État) se révèle « bien plus inquiétant », estime l’Odas. En effet, celui-ci a progressé de 4,6 %, contre 4,4 % en 2012. Cette charge nette s’est élevée à 25,9 milliards d’euros en 2013, en augmentation de 1,1 milliard par rapport à 2012. L’insertion est, à elle seule, responsable des trois quarts de cette hausse !

Cette situation s’explique principalement par la baisse du taux global de couverture des allocations par les concours de l’État. Celui-ci avoisinait les deux tiers en 2008, selon l’Odas. Il est désormais plus proche de la moitié. Illustration : entre 2012 et 013, la dépense nette correspondant au paiement du RSA est passée de 7,2 à 7,9 milliards d’euros, quand l’abondement de l’État baissait de 5,7 à 5,6 milliards.

Voici l’analyse des dépenses d’action sociale des départements par domaine d’intervention.

L’insertion

Depuis l’instauration du RSA en 2009, la dépense nette d’allocation a augmenté de plus d’un tiers pour atteindre 7,9 milliards d’euros en 2013. Cela équivaut à une hausse de 9,8 % (plus du double de l’année précédente). Les dépenses liées aux actions d’insertion ont progressé de 9,3 % (+ 70 millions) pour s’établir à 820 millions d’euros.

L’enfance et la famille

Les dépenses nettes liées à la protection de l’enfance se sont élevées à 6,9 milliards d’euros en 2013, représentant 27 % de la charge nette d’action sociale. Les placements absorbent, à eux seuls, 5,7 milliards, mais augmentent de manière moins soutenue que les années précédentes, malgré une légère progression du nombre de jeunes pris en charge (+ 1,7 %). Cette hausse est largement imputable à l’accueil de jeunes étrangers isolés, qui représentaient près de huit nouveaux placements sur dix fin 2013.

L’autonomie

La charge nette relative au soutien à l’autonomie, en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, a atteint 11 milliards d’euros en 2013, soit 42,5 % de la charge nette des départements. Elle se décompose en deux parties : 53,7 % pour l’hébergement et 46,3 % pour les allocations (APA, PCH).

Si les dépenses nettes d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes augmentent faiblement, celles concernant les personnes en situation de handicap progressent davantage (+ 2,5 %). Une hausse liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires, avec un coût d’hébergement stabilisé.

La dépense nette d’allocations a progressé de 2 % en 2013. S’élevant à plus de 5 milliards d’euros, l’APA représente 80 % de la dépense en faveur des personnes âgées. Si l’APA en établissement continue d’augmenter (en coût et en volume), mais moins fortement qu’auparavant, la dépense d’APA à domicile baisse légèrement, pour la première fois, alors que le nombre de bénéficiaires augmente encore de 6 000 (+ 0,8 %). Enfin, fin 2013, la PCH comptait 15 000 bénéficiaires supplémentaires, pour une dépense nette d’un peu plus d’1,5 milliard d’euros.

 

Source : Financement de l’action sociale : les départements dans l’impasse, Odas, juin 2014

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