Créer une agence de financement des collectivités, une « urgence économique »

Finances locales

Les élus souhaitent que la création d’une agence de financement dédiée aux investissements des collectivités soit examinée avant la fin de la législature.

Annoncée en septembre par les principales associations d’élus, la création d’une agence de financement des collectivités locales n’est toujours pas lancée. C’est pourquoi, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes (AMGVF), et Gérard Collomb, président de l’Assemblée des communautés de France (Acuf) souhaitent désormais que le processus législatif s’engage.

Lors du 94e congrès des maires, fin novembre 2011, François Baroin, ministre de l’Économie et des finances, a accordé son soutien aux élus. Il estime qu’une agence compléterait le dispositif de financement des collectivités, aux côtés du « pôle public » composé de la Banque postale et de la Caisse des dépôts — qui sera créé cette année — et de l’offre bancaire commerciale.

Difficultés à obtenir des crédits

À l’initiative d’une nette majorité de l’investissement public (71 %), les collectivités ont aujourd’hui d’extrêmes difficultés à obtenir des crédits. Cet automne, le Gouvernement a débloqué 3 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts ; consommés en trois semaines, ils seront augmentés de 2 milliards supplémentaires.

Or, les collectivités ont besoin de 20 milliards d’euros… Dans une tribune du 22 décembre 2011, les élus réclament donc l’examen du texte avant la fin de la présente législature. Ils soulignent l’urgence de cette « situation qui met en péril l’activité économique » des territoires. La commission des finances de l’Assemblée nationale avait rejeté un amendement, le 15 novembre, au prétexte que la création d’une agence entraîne une nouvelle charge publique.

Diversifier les sources de financement

Selon l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), plusieurs motifs militent en faveur de la création d’une telle entité. Le financement bancaire traditionnel a montré ses limites, alors que les pays du Nord de l’Europe, qui disposent d’agences de financement, ont continué à soutenir les projets publics locaux malgré la crise.

Diversifier les sources de financement évite que les collectivités ne dépendent trop des banques. Une agence permettrait de mutualiser les besoins et d’optimiser les coûts de financement, par le recours aux obligations, attirant ainsi les investisseurs à long terme, ce dont la plupart des collectivités, seules, ne sont pas capables. En outre, en concurrençant les banques privées, l’agence aiderait à éviter les dérives : la multiplication de produits complexes, vendus aux collectivités sans anticipation du risque lié aux variations de taux.

 

Marie Gasnier

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